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CHAPITRE IMMOBILIER

Active
Siren791 328 263SAS44100 NantesCréée le 18 février 2013

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Résultat net 2023
896 €−29,8 %
Capital social
7,0 k€

CHAPITRE IMMOBILIER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2013, identifiée par le SIREN 791 328 263. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 RUE de la Marseillaise, 44100 Nantes. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2022) fait état d'un chiffre d'affaires de 45,8 k€ pour un résultat net de 1,3 k€. GUILLAUME JOUVE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAPITRE IMMOBILIER

Dénomination
CHAPITRE IMMOBILIER
SIREN
791 328 263
SIRET (siège)
791 328 263 00037
N° TVA intracommunautaire
FR11791328263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Rennes 791 328 263
Greffe
Rennes
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
18 février 2013
Siège social
41 RUE de la Marseillaise, 44100, Nantes
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CHAPITRE IMMOBILIER

- La réalisation en qualité d'intermédiaire-mandataire de toutes transactions portant sur tous immeubles bâtis ou non, tous fonds de commerce et toutes valeurs mobilières, appartenant à des tiers. - La gestion en qualité de mandataire, de tous immeubles bâtis ou non antérieurs ou postérieurs à la loi de septembre 1948 et en conséquence, notamment, consentir toute locations, accepter tous échanges, passer tous marchés destinés a l'entretien des locaux gérés, tous marchés, commandes et contrats avec tous fournisseurs, etc. - L'administration de tous syndicats de copropriété en qualité de syndic et de toutes sociétés et associations en qualité de président. - L'exercice des fonctions de conseil et/ou d'agent d'exécution des décisions prises par des maitres d'ouvrages ou de propriétaires, dans les domaines de la construction d'ouvrage et/ou de gestion immobilière. - L'acquisition, la division, l'aliénation par voie de vente ou d'échange de tous terrains, immeubles, biens, droit immobiliers.

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Finances de CHAPITRE IMMOBILIER

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2023--896 €--16,5 k€390 k€-
202245,8 k€+6,9 %1,3 k€5,3 k€1,3 k€15,6 k€424 k€-
2021--944 €--14,3 k€251 k€-
202042,8 k€−7,1 %1,9 k€4,8 k€1,9 k€13,4 k€186 k€22,7 k€
201846,1 k€-119 €1,7 k€−2,2 k€11,5 k€194 k€27,1 k€
2017--2,1 k€--11,4 k€204 k€-
2016--6,0 k€--9,3 k€283 k€-

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 14 février 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2023

Autonomie financière
4,2 %
Taux d’endettement
276,1 %
Ratio de liquidité
116,3 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Concessions, brevets et droits similaires0 €0 €
Autres immobilisations corporelles8 084 €8 874 €
Autres participations311 €274 €
Autres immobilisations financières41 €0 €
TOTAL Actif immobilisé8 436 €9 148 €
Clients et comptes rattachés3 604 €7 136 €
Autres créances416 €1 501 €
Valeurs mobilières de placement45 000 €0 €
Disponibilités331 989 €405 731 €
Charges constatées d'avance244 €0 €
TOTAL Actif circulant381 252 €414 367 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif389 688 €423 515 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel7 000 €7 000 €
Réserve légale700 €700 €
Report à nouveau7 916 €6 640 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE896 €1 277 €
TOTAL Capitaux propres16 512 €15 616 €
Emprunts et dettes financières divers45 597 €40 702 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 145 €4 866 €
Dettes fiscales et sociales16 739 €18 497 €
Autres dettes309 695 €343 834 €
TOTAL Dettes373 176 €407 901 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif389 688 €423 515 €
Code EG373 176 €407 899 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Autres immobilisations incorporelles0 €0 €
Immobilisations corporelles8 874 €10 814 €
Immobilisations financières274 €622 €
TOTAL Actif immobilisé9 148 €11 436 €
Clients et comptes rattachés7 136 €26 180 €
Autres créances1 501 €3 704 €
Disponibilités405 731 €209 744 €
TOTAL Actif circulant414 367 €239 627 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif423 515 €251 063 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel7 000 €7 000 €
Réserve légale700 €700 €
Report à nouveau6 640 €5 696 €
Résultat de l'exercice1 277 €944 €
TOTAL Capitaux propres15 616 €14 340 €
Fournisseurs et comptes rattachés4 866 €2 594 €
Code 16940 702 €-
Autres dettes403 033 €234 128 €
TOTAL Dettes407 899 €236 723 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif423 515 €251 063 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Concessions, brevets et droits similaires0 €148 €
Autres immobilisations corporelles10 814 €2 142 €
Autres participations622 €610 €
TOTAL Actif immobilisé11 436 €2 900 €
Clients et comptes rattachés26 180 €716 €
Autres créances3 704 €760 €
Disponibilités209 744 €181 226 €
Charges constatées d'avance0 €480 €
TOTAL Actif circulant239 627 €183 182 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif251 063 €186 082 €

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel7 000 €7 000 €
Réserve légale700 €700 €
Report à nouveau5 696 €3 829 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE944 €1 868 €
TOTAL Capitaux propres14 340 €13 396 €
Emprunts et dettes financières divers40 763 €41 967 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 594 €1 427 €
Dettes fiscales et sociales24 054 €17 872 €
Autres dettes169 311 €111 420 €
TOTAL Dettes236 723 €172 686 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif251 063 €186 082 €
Code EG236 723 €172 686 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Autres immobilisations incorporelles148 €320 €
Immobilisations corporelles2 142 €1 905 €
Immobilisations financières610 €598 €
TOTAL Actif immobilisé2 900 €2 822 €
Clients et comptes rattachés716 €15 524 €
Autres créances760 €746 €
Disponibilités181 226 €182 838 €
Charges constatées d'avance480 €211 €
TOTAL Actif circulant183 182 €199 319 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif186 082 €202 141 €

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel7 000 €7 000 €
Réserve légale700 €700 €
Report à nouveau3 829 €3 821 €
Résultat de l'exercice1 868 €8 €
TOTAL Capitaux propres13 396 €11 529 €
Fournisseurs et comptes rattachés1 427 €10 €
Code 16941 967 €-
Autres dettes171 259 €190 602 €
TOTAL Dettes172 686 €190 612 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif186 082 €202 141 €
Code 1821 023 €-

Compte de résultat

Poste20202019
Production vendue - services42 849 €38 287 €
Autres produits3 €5 €
TOTAL Produits d'exploitation42 852 €38 292 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements587 €1 167 €
Autres charges externes13 632 €13 666 €
Impôts, taxes et versements assimilés1 122 €915 €
Salaires et traitements16 125 €13 000 €
Charges sociales6 572 €5 492 €
Dotations aux amortissements945 €2 057 €
Autres charges2 001 €2 000 €
TOTAL Charges d'exploitation40 984 €38 297 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION1 868 €−5 €
Produits financiers-15 €
Impôts sur les bénéfices-2 €
BÉNÉFICE OU PERTE1 868 €8 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Autres immobilisations incorporelles1 365 €2 547 €
Immobilisations corporelles1 853 €1 315 €
Immobilisations financières615 €1 157 €
TOTAL Actif immobilisé3 833 €5 020 €
Clients et comptes rattachés14 605 €2 155 €
Autres créances3 134 €5 064 €
Valeurs mobilières de placement20 000 €15 000 €
Disponibilités151 804 €175 888 €
Charges constatées d'avance947 €694 €
TOTAL Actif circulant190 490 €198 801 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif194 322 €203 820 €

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel7 000 €7 000 €
Réserve légale700 €700 €
Report à nouveau3 702 €1 640 €
Résultat de l'exercice119 €2 061 €
TOTAL Capitaux propres11 521 €11 402 €
Fournisseurs et comptes rattachés-2 400 €
Code 16945 531 €-
Autres dettes182 802 €190 019 €
TOTAL Dettes182 802 €192 419 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif194 322 €203 820 €
Code 1821 238 €-

Compte de résultat

Poste20182017
Production vendue - services46 133 €35 447 €
TOTAL Produits d'exploitation46 133 €35 447 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements1 523 €1 011 €
Autres charges externes13 748 €15 020 €
Code 243351 €-
Impôts, taxes et versements assimilés2 026 €1 000 €
Salaires et traitements13 800 €7 440 €
Charges sociales13 309 €8 039 €
Dotations aux amortissements1 883 €2 673 €
Autres charges2 000 €2 001 €
TOTAL Charges d'exploitation48 288 €37 183 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−2 155 €−1 737 €
Produits financiers11 €27 €
Impôts sur les bénéfices−2 263 €−3 771 €
BÉNÉFICE OU PERTE119 €2 061 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires2 547 €3 730 €
Autres immobilisations corporelles1 315 €1 973 €
Autres participations1 157 €704 €
TOTAL Actif immobilisé5 020 €6 407 €
Clients et comptes rattachés2 155 €3 818 €
Autres créances5 064 €1 013 €
Valeurs mobilières de placement15 000 €-
Disponibilités175 888 €271 774 €
Charges constatées d'avance694 €-
TOTAL Actif circulant198 801 €276 604 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif203 820 €283 011 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel7 000 €7 000 €
Réserve légale700 €-
Report à nouveau1 640 €−3 682 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE2 061 €6 022 €
TOTAL Capitaux propres11 402 €9 340 €
Emprunts et dettes financières divers34 886 €23 172 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 400 €2 658 €
Dettes fiscales et sociales4 253 €10 005 €
Autres dettes150 880 €237 836 €
TOTAL Dettes192 419 €273 671 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif203 820 €283 011 €
Code EI34 886 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires3 730 €4 912 €
Autres immobilisations corporelles1 973 €3 863 €
Autres participations704 €427 €
TOTAL Actif immobilisé6 407 €9 203 €
Clients et comptes rattachés3 818 €667 €
Autres créances1 013 €421 €
Disponibilités271 774 €53 488 €
Charges constatées d'avance-381 €
TOTAL Actif circulant276 604 €54 958 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif283 011 €64 160 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel7 000 €7 000 €
Report à nouveau−3 682 €−7 077 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE6 022 €3 395 €
TOTAL Capitaux propres9 340 €3 318 €
Emprunts et dettes financières divers23 172 €24 529 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 658 €1 200 €
Dettes fiscales et sociales10 005 €1 270 €
Autres dettes237 836 €33 844 €
TOTAL Dettes273 671 €60 842 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif283 011 €64 160 €
Code EG273 671 €60 842 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de CHAPITRE IMMOBILIER

GJ

GUILLAUME JOUVE

Président de SAS

Depuis la création (18 février 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

CA

Caroline ABADIE

Président · de février 2013 à mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHAPITRE IMMOBILIER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44100 NantesSiègeActif

    791 328 263 00037 · ouvert le 15 juillet 2025 · NAF 6832A

  • 35000 RENNESFermé

    791 328 263 00011 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6832A

  • 44100 NANTESFermé

    791 328 263 00029 · ouvert le 01 mai 2019 · NAF 6832A

Documents juridiques de CHAPITRE IMMOBILIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 12 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 18 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de CHAPITRE IMMOBILIER

CHAPITRE IMMOBILIER a déposé les comptes annuels de 7 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

14 février 2025

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan simplifié

20 décembre 2023

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

14 février 2025

Comptes annuels 2020

Bilan simplifié

02 décembre 2021

Comptes annuels 2018

Bilan simplifié

28 juin 2019

Comptes annuels 2017

Confidentiel

Bilan complet

12 juillet 2018

Comptes annuels 2016

Confidentiel

Bilan complet

29 juin 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CHAPITRE IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPITRE IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CHAPITRE IMMOBILIER. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPITRE IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAPITRE IMMOBILIER

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculée le 2013-02-18 · Début d'activité : 2013-03-01

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Président : JOUVE Guillaume en fonction le 06 Mars 2013

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2013

Questions fréquentes sur CHAPITRE IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de CHAPITRE IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de CHAPITRE IMMOBILIER est 791 328 263. Le SIRET de son siège social est 791 328 263 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11791328263.

Qui dirige CHAPITRE IMMOBILIER ?

CHAPITRE IMMOBILIER est dirigée par GUILLAUME JOUVE, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de CHAPITRE IMMOBILIER ?

CHAPITRE IMMOBILIER a déclaré un chiffre d'affaires de 45,8 k€ sur l'exercice 2022, clos le 31 décembre 2022. Le résultat net de l'exercice est de 1,3 k€.

Où se situe le siège social de CHAPITRE IMMOBILIER ?

Le siège social de CHAPITRE IMMOBILIER est situé 41 RUE de la Marseillaise, 44100 Nantes.

CHAPITRE IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPITRE IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPITRE IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPITRE IMMOBILIER.