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CHAPITRE IPM

Active
Siren885 007 864Société civile01400 Neuville-les-DamesCréée le 09 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 885 007 864, CHAPITRE IPM est une société civile créée le 9 juillet 2020. Son siège social est situé 140 CHE de Pognat, 01400 Neuville-les-Dames. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. PATRICE MORANDAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAPITRE IPM

Dénomination
CHAPITRE IPM
SIREN
885 007 864
SIRET (siège)
885 007 864 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35885007864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 885 007 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
09 juillet 2020
Siège social
140 CHE de Pognat, 01400, Neuville-les-Dames
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPITRE IPM

acquisition et gestion de valeurs mobilières, actions, parts sociales, parts d'intérêt. acquisition, propriété, gestion, administration et exploitation par bail, location nue ou meublée ou autrement de tous biens et droits immobiliers. placement de ses fonds disponibles

Finances de CHAPITRE IPM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPITRE IPM

IG

ISABELLE GERBET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2020) · 6 ans

PM

PATRICE MORANDAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de CHAPITRE IPM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01400 Neuville-les-DamesSiègeActif

    885 007 864 00014 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 6630Z

Documents juridiques de CHAPITRE IPM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CHAPITRE IPM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPITRE IPM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPITRE IPM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPITRE IPM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAPITRE IPM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPITRE IPM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPITRE IPM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-09 · Début d'activité : 2020-07-01

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2020

Questions fréquentes sur CHAPITRE IPM

Quel est le numéro SIREN de CHAPITRE IPM ?

Le numéro SIREN de CHAPITRE IPM est 885 007 864. Le SIRET de son siège social est 885 007 864 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35885007864.

Qui dirige CHAPITRE IPM ?

CHAPITRE IPM est dirigée par PATRICE MORANDAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPITRE IPM ?

Le siège social de CHAPITRE IPM est situé 140 CHE de Pognat, 01400 Neuville-les-Dames.

CHAPITRE IPM est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPITRE IPM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPITRE IPM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPITRE IPM.

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