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CHAPITRE N 4

Active
Siren832 797 799Société civile33790 MASSUGASCréée le 17 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 M€
Effectif
Non publié

CHAPITRE N 4 est une société civile immatriculée le 17 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 797 799. Son siège social est situé Vigouroux, 33790 Massugas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SAMUEL REY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHAPITRE N 4

Dénomination
CHAPITRE N 4
SIREN
832 797 799
SIRET (siège)
832 797 799 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08832797799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 797 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
2 500 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2017
Siège social
VIGOUROUX, 33790, MASSUGAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPITRE N 4

la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Ce groupement s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens composant son patrimoine.

Finances de CHAPITRE N 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPITRE N 4

SG

SEBASTIEN GLAUSER

Autre

Depuis la création (17 octobre 2017) · 9 ans

ER

EMMANUEL REY

Autre

Depuis la création (17 octobre 2017) · 9 ans

SR

SAMUEL REY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2017) · 9 ans

CR

CHRISTOPHE REY

Autre

Depuis la création (17 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de CHAPITRE N 4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33790 MASSUGASSiègeActif

    832 797 799 00018 · ouvert le 04 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPITRE N 4

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de CHAPITRE N 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPITRE N 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPITRE N 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPITRE N 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAPITRE N 4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPITRE N 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPITRE N 4

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-04

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2017

Questions fréquentes sur CHAPITRE N 4

Quel est le numéro SIREN de CHAPITRE N 4 ?

Le numéro SIREN de CHAPITRE N 4 est 832 797 799. Le SIRET de son siège social est 832 797 799 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08832797799.

Qui dirige CHAPITRE N 4 ?

CHAPITRE N 4 est dirigée par SAMUEL REY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPITRE N 4 ?

Le siège social de CHAPITRE N 4 est situé Vigouroux, 33790 Massugas.

CHAPITRE N 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPITRE N 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPITRE N 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPITRE N 4.

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