CHAPITRE PREMIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 128 530, CHAPITRE PREMIER est une société civile créée le 28 mars 2013. Son siège social est situé 11 B Pl du Chapitre, 51100 Reims. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL KOERNER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHAPITRE PREMIER
INSEE- Dénomination
- CHAPITRE PREMIER
- SIREN
- 792 128 530
- SIRET (siège)
- 792 128 530 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62792128530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 128 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2013
- Siège social
- 11 B PL DU CHAPITRE, 51100, REIMS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAPITRE PREMIER
La gestion, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers dont la société pourra devenir propriété et généralement toutes opérations se rattachement à l'objet social
Finances de CHAPITRE PREMIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAPITRE PREMIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 mars 2013) · 13 ans
Établissements de CHAPITRE PREMIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51100 REIMSSiègeActif
792 128 530 00013 · ouvert le 07 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAPITRE PREMIER
INPIComptes annuels de CHAPITRE PREMIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPITRE PREMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAPITRE PREMIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPITRE PREMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPITRE PREMIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/10193
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/10185
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/09469
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05342
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 20 février 2026 · N° 25/07437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/00135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAPITRE PREMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAPITRE PREMIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-28 · Début d'activité : 2013-03-07
- création
Date d'effet : 28 mars 2013
Questions fréquentes sur CHAPITRE PREMIER
Quel est le numéro SIREN de CHAPITRE PREMIER ?
Le numéro SIREN de CHAPITRE PREMIER est 792 128 530. Le SIRET de son siège social est 792 128 530 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62792128530.
Qui dirige CHAPITRE PREMIER ?
CHAPITRE PREMIER est dirigée par EMMANUEL KOERNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAPITRE PREMIER ?
Le siège social de CHAPITRE PREMIER est situé 11 B Pl du Chapitre, 51100 Reims.
CHAPITRE PREMIER est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAPITRE PREMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAPITRE PREMIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPITRE PREMIER.
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