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CHAPITRE V

Active
Siren391 869 070SARL64250 CAMBO-LES-BAINSCréée le 22 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2023
Non publié
Résultat net 2023
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

CHAPITRE V est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2006, identifiée par le SIREN 391 869 070. Son siège social est situé av de la Mairie, 64250 Cambo-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 5510Z. Au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2022, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 133 k€ pour une perte nette de 35,6 k€. La direction est assurée par MARIE-HELENE LIGNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHAPITRE V

Dénomination
CHAPITRE V
SIREN
391 869 070
SIRET (siège)
391 869 070 00030
N° TVA intracommunautaire
FR08391869070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Bayonne 391 869 070
Greffe
Bayonne
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 625 €
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
22 août 2006
Siège social
AV DE LA MAIRIE, 64250, CAMBO-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAPITRE V

Hôtels et hébergement similaire

Finances de CHAPITRE V

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2023-----235 k€350 k€
2022133 k€-−35,6 k€−5,1 k€−35,1 k€242 k€361 k€
2021-----278 k€429 k€
2020-----251 k€410 k€

Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2023 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 05 juillet 2024

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2023

Autonomie financière
21,3 %
Taux d’endettement
31,7 %
Ratio de liquidité
58,4 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Fonds commercial119 300 €119 300 €
Autres immobilisations incorporelles309 €839 €
Immobilisations corporelles176 853 €212 499 €
Immobilisations financières110 €110 €
TOTAL Actif immobilisé296 572 €332 749 €
Stocks - matières premières et approvisionnements1 728 €1 605 €
Autres créances2 093 €6 187 €
Disponibilités49 287 €17 862 €
Charges constatées d'avance0 €2 375 €
TOTAL Actif circulant53 108 €28 029 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif349 680 €360 777 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel7 625 €7 625 €
Réserve légale762 €762 €
Autres réserves303 880 €303 880 €
Report à nouveau−70 102 €−34 461 €
Résultat de l'exercice−7 012 €−35 640 €
TOTAL Capitaux propres235 153 €242 166 €
Emprunts et dettes assimilées23 583 €34 931 €
Fournisseurs et comptes rattachés9 837 €17 386 €
Code 16950 857 €-
Autres dettes81 107 €66 295 €
TOTAL Dettes114 527 €118 612 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif349 680 €360 777 €
Code 19512 141 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Fonds commercial119 300 €119 300 €
Autres immobilisations incorporelles839 €1 369 €
Immobilisations corporelles212 499 €209 652 €
Immobilisations financières110 €110 €
TOTAL Actif immobilisé332 749 €330 431 €
Stocks - matières premières et approvisionnements1 605 €1 713 €
Autres créances6 187 €5 900 €
Disponibilités17 862 €88 203 €
Charges constatées d'avance2 375 €2 375 €
TOTAL Actif circulant28 029 €98 191 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif360 777 €428 622 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel7 625 €7 625 €
Réserve légale762 €762 €
Autres réserves303 880 €303 880 €
Report à nouveau−34 461 €−60 936 €
Résultat de l'exercice−35 640 €26 475 €
TOTAL Capitaux propres242 166 €277 806 €
Emprunts et dettes assimilées34 931 €43 864 €
Fournisseurs et comptes rattachés17 386 €17 340 €
Code 16946 703 €-
Autres dettes66 295 €89 612 €
TOTAL Dettes118 612 €150 816 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif360 777 €428 622 €
Code 18236 145 €0 €
Code 19523 583 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Fonds commercial119 300 €119 300 €
Autres immobilisations incorporelles1 369 €1 899 €
Immobilisations corporelles209 652 €230 301 €
Immobilisations financières110 €110 €
TOTAL Actif immobilisé330 431 €351 610 €
Stocks - matières premières et approvisionnements1 713 €1 916 €
Autres créances5 900 €9 578 €
Disponibilités88 203 €44 455 €
Charges constatées d'avance2 375 €2 375 €
TOTAL Actif circulant98 191 €58 324 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif428 622 €409 934 €

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel7 625 €7 625 €
Réserve légale762 €762 €
Autres réserves303 880 €303 880 €
Report à nouveau−60 936 €−33 912 €
Résultat de l'exercice26 475 €−27 025 €
TOTAL Capitaux propres277 806 €251 331 €
Emprunts et dettes assimilées43 864 €51 443 €
Fournisseurs et comptes rattachés17 340 €9 902 €
Code 16959 411 €-
Autres dettes89 612 €97 258 €
TOTAL Dettes150 816 €158 603 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif428 622 €409 934 €
Code 19543 864 €-
Code 18210 058 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Fonds commercial119 300 €119 300 €
Autres immobilisations incorporelles1 899 €2 429 €
Immobilisations corporelles230 301 €212 508 €
Immobilisations financières110 €110 €
TOTAL Actif immobilisé351 610 €334 347 €
Stocks - matières premières et approvisionnements1 916 €2 354 €
Autres créances9 578 €15 543 €
Disponibilités44 455 €31 533 €
Charges constatées d'avance2 375 €746 €
TOTAL Actif circulant58 324 €50 176 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif409 934 €384 523 €

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel7 625 €7 625 €
Réserve légale762 €762 €
Autres réserves303 880 €303 880 €
Report à nouveau−33 912 €-
Résultat de l'exercice−27 025 €−33 912 €
TOTAL Capitaux propres251 331 €278 356 €
Emprunts et dettes assimilées51 443 €-
Fournisseurs et comptes rattachés9 902 €15 870 €
Code 16964 153 €-
Autres dettes97 258 €90 298 €
TOTAL Dettes158 603 €106 168 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif409 934 €384 523 €
Code 19551 443 €-
Code 18245 235 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de CHAPITRE V

ML

MARIE-HELENE LIGNIER

Gérant

Depuis la création (22 août 2006) · 20 ans

JR

JEAN RECHARD

Gérant

Depuis la création (22 août 2006) · 20 ans

Établissements de CHAPITRE V

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64250 CAMBO-LES-BAINSSiègeActif

    391 869 070 00030 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 5510Z

  • 21250 AUVILLARS-SUR-SAONEFermé

    391 869 070 00014 · ouvert le 05 août 1993 · NAF 553A

Documents juridiques de CHAPITRE V

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 22 août 2006

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de CHAPITRE V

CHAPITRE V a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan simplifié

05 juillet 2024

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan simplifié

22 novembre 2023

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan simplifié

22 novembre 2023

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan simplifié

13 octobre 2022

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan simplifié

26 juillet 2021

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CHAPITRE V

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPITRE V. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPITRE V. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPITRE V n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPITRE V

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculée le 2006-08-22 · Début d'activité : 2019-03-01

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2006

Questions fréquentes sur CHAPITRE V

Quel est le numéro SIREN de CHAPITRE V ?

Le numéro SIREN de CHAPITRE V est 391 869 070. Le SIRET de son siège social est 391 869 070 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08391869070.

Qui dirige CHAPITRE V ?

CHAPITRE V est dirigée par MARIE-HELENE LIGNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de CHAPITRE V ?

CHAPITRE V a déclaré un chiffre d'affaires de 133 k€ sur l'exercice 2022, clos le 30 septembre 2022. L'exercice se solde par une perte nette de 35,6 k€.

Où se situe le siège social de CHAPITRE V ?

Le siège social de CHAPITRE V est situé av de la Mairie, 64250 Cambo-les-Bains.

CHAPITRE V est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPITRE V est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPITRE V est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPITRE V.

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