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CHAPITRE VI

Active
Siren102 667 979Société civile72300 PrécignéCréée le 25 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CHAPITRE VI est une société civile immatriculée le 25 mars 2026 sous le numéro SIREN 102 667 979. Elle est domiciliée 28 RUE de Morannes, 72300 Précigné. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Anne GUILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAPITRE VI

Dénomination
CHAPITRE VI
SIREN
102 667 979
SIRET (siège)
102 667 979 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43102667979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 667 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2026
Forme juridique
Société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 2026
Siège social
28 RUE de Morannes, 72300, Précigné
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPITRE VI

Organisation du patrimoine familial en vue d'en faciliter la gestion et la transmission en évitant qu'il puisse être livré aux aléas de l'indivision ; Acquisition, souscription, gestion de tous biens et droits mobiliers ; Participation à toutes opérations ou entreprises ; Création et prise de participations dans toute société à caractère immobilier ou patrimonial ; Acquisition et aliénation, propriété, mise en valeur, administration et location de tous biens et droits immobiliers, octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil.

Finances de CHAPITRE VI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPITRE VI

AG

Anne GUILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2026) · moins d'un an

CH

Cédric HORPIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de CHAPITRE VI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72300 PrécignéSiègeActif

    102 667 979 00011 · ouvert le 18 mars 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPITRE VI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 19 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CHAPITRE VI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPITRE VI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPITRE VI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPITRE VI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPITRE VI. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPITRE VI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPITRE VI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-25 · Début d'activité : 2026-03-18

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2026

Questions fréquentes sur CHAPITRE VI

Quel est le numéro SIREN de CHAPITRE VI ?

Le numéro SIREN de CHAPITRE VI est 102 667 979. Le SIRET de son siège social est 102 667 979 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43102667979.

Qui dirige CHAPITRE VI ?

CHAPITRE VI est dirigée par Anne GUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPITRE VI ?

Le siège social de CHAPITRE VI est situé 28 RUE de Morannes, 72300 Précigné.

CHAPITRE VI est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPITRE VI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPITRE VI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPITRE VI.

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