Chapitres
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 988 586 152, Chapitres est une SAS créée le 30 juin 2025. Son siège social est situé 99 AV Jean Jaurès, 75019 Paris 19e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A. Quentin Guyon exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de Chapitres
INSEE- Dénomination
- Chapitres
- SIREN
- 988 586 152
- SIRET (siège)
- 988 586 152 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR55988586152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 586 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 30 juin 2025
- Siège social
- 99 AV Jean Jaurès, 75019, PARIS 19E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Chapitres
Le conseil en informatique, en programmation et en stratégie digitale, ainsi que la réalisation de prestations associées. Le développement, l'édition et la commercialisation d'applications mobiles.
Finances de Chapitres
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Chapitres
INSEEÉtablissements de Chapitres
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75019 PARIS 19E ARRONDISSEMENTSiègeActif
988 586 152 00015 · ouvert le 27 juin 2025 · NAF 6202A
Documents juridiques de Chapitres
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de Chapitres
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Chapitres. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Chapitres
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Chapitres. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent Chapitres. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 01 septembre 2026 · N° 24/00864
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/03981
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/04042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/04044
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 février 2026 · N° 26/00318
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/00692
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques et mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, cABINET JLD
Décision du 27 décembre 2025 · N° 25/04754
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/02421
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/02446
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/02445
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/02448
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02300
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02302
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02313
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02269
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02264
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00880
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00257
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00841
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/09813
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 octobre 2025 · N° 23/00189
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00835
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02095
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01824
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01830
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01821
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01822
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01823
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01816
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01727
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01825
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00642
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01473
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01709
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01704
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01703
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01702
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01692
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01701
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00754
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00104
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/01426
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01405
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01404
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00829
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/01386
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/01328
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01359
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01363
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01362
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01361
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01360
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00002
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/01310
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/01301
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/01300
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/01293
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/01288
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/01287
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/01289
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/01285
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/01284
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/01290
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/01294
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/01283
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/01286
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/05167
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/05256
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00068
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 février 2025 · N° 25/00336
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 février 2025 · N° 25/00344
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 février 2025 · N° 25/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 février 2025 · N° 25/00307
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 février 2025 · N° 25/00200
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 février 2025 · N° 25/00207
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 février 2025 · N° 25/00202
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 février 2025 · N° 25/00208
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 février 2025 · N° 25/00198
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 février 2025 · N° 25/00206
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 février 2025 · N° 25/00199
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 février 2025 · N° 25/00183
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 février 2025 · N° 25/00182
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 février 2025 · N° 25/00180
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 février 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 février 2025 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 février 2025 · N° 25/00181
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 février 2025 · N° 25/00185
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 février 2025 · N° 25/00186
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 janvier 2025 · N° 25/00159
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 janvier 2025 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 janvier 2025 · N° 25/00162
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 janvier 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 janvier 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 janvier 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 janvier 2025 · N° 25/00172
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 janvier 2025 · N° 25/00160
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00446
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 14 janvier 2025 · N° 25/00064
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 janvier 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 janvier 2025 · N° 25/00040
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 janvier 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 janvier 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02499
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02520
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 janvier 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02519
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 janvier 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 janvier 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 janvier 2025 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 janvier 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/02441
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/02437
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/02414
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/02405
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/02415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/02268
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Tribunal judiciaire, jLD
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Chapitres n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Chapitres
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Date d'effet : 30 juin 2025
Questions fréquentes sur Chapitres
Quel est le numéro SIREN de Chapitres ?
Le numéro SIREN de Chapitres est 988 586 152. Le SIRET de son siège social est 988 586 152 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55988586152.
Qui dirige Chapitres ?
Chapitres est dirigée par Quentin Guyon, président de sas.
Où se situe le siège social de Chapitres ?
Le siège social de Chapitres est situé 99 AV Jean Jaurès, 75019 Paris 19e Arrondissement.
Chapitres est-elle toujours en activité ?
Oui, Chapitres est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Chapitres est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Chapitres.
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