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CHAPLANIERE

Active
Siren392 899 803SCI38440 VILLENEUVE-DE-MARCCréée le 25 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

CHAPLANIERE est une SCI immatriculée le 25 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 899 803. Elle est domiciliée Petit Moussey, 38440 Villeneuve-de-Marc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERMAINE FONTANILI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHAPLANIERE

Dénomination
CHAPLANIERE
SIREN
392 899 803
SIRET (siège)
392 899 803 00028
N° TVA intracommunautaire
FR41392899803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 899 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 1993
Siège social
PETIT MOUSSEY, 38440, VILLENEUVE-DE-MARC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAPLANIERE

L'achat, la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; la mise en valeur des immeubles acquis, notamment par l'édification de constructions pour toutes destinations, la transformation de toutes constructions et par tous travaux de viabilité ; l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles acquis par la société. Et plusparticulièrement, l'acquisition d'un terrain artisanal sis à ARTAS (Isère) Zone Artisanale - Lieudit Chaplanière ; la construction d'un bâtiment artisanal, sa gestion, son administration et sa mise en valeur.

Finances de CHAPLANIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPLANIERE

GF

GERMAINE FONTANILI

Gérant

Depuis la création (25 octobre 1993) · 33 ans

LS

LUCIE SUBTIL

Autre

Depuis la création (25 octobre 1993) · 33 ans

XS

XAVIER SUBTIL

Autre

Depuis la création (25 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de CHAPLANIERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38440 VILLENEUVE-DE-MARCSiègeActif

    392 899 803 00028 · ouvert le 18 septembre 1993 · NAF 6820B

  • 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAYFermé

    392 899 803 00010 · ouvert le 18 septembre 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de CHAPLANIERE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 16 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de CHAPLANIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPLANIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPLANIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPLANIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAPLANIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPLANIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPLANIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1993

Questions fréquentes sur CHAPLANIERE

Quel est le numéro SIREN de CHAPLANIERE ?

Le numéro SIREN de CHAPLANIERE est 392 899 803. Le SIRET de son siège social est 392 899 803 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41392899803.

Qui dirige CHAPLANIERE ?

CHAPLANIERE est dirigée par GERMAINE FONTANILI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPLANIERE ?

Le siège social de CHAPLANIERE est situé Petit Moussey, 38440 Villeneuve-de-Marc.

CHAPLANIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPLANIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPLANIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPLANIERE.

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