CHAPO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 853 k€
- Effectif
- Non publié
CHAPO est une société civile immatriculée le 2 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 144 324. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue des Chaponneries, 44680 Saint-Mars-de-Coutais. Son activité principale relève du code NAF 4110A. Elle est dirigée par JEAN BEILVERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHAPO
INSEE- Dénomination
- CHAPO
- SIREN
- 492 144 324
- SIRET (siège)
- 492 144 324 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR58492144324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 144 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 853 360 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 02 octobre 2006
- Siège social
- 16 RUE DES CHAPONNERIES, 44680, SAINT-MARS-DE-COUTAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAPO
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobilièrs de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobilièrs en question. La gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, la sous- cription de contrats de capitalisation, la prise d'intérêts et la participation par voie de souscription ou d'acquisition dans toutes sociétés civiles ou commerciales, la gestion de titres de participation
Finances de CHAPO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAPO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2006) · 20 ans
Établissements de CHAPO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44680 SAINT-MARS-DE-COUTAISSiègeActif
492 144 324 00018 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4110A
Documents juridiques de CHAPO
INPIComptes annuels de CHAPO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAPO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/01332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/11466
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024018036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Décision du 01 avril 2025 · N° 2022000823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-10.454
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-44.975
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAPO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAPO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- création
Date d'effet : 02 octobre 2006
Questions fréquentes sur CHAPO
Quel est le numéro SIREN de CHAPO ?
Le numéro SIREN de CHAPO est 492 144 324. Le SIRET de son siège social est 492 144 324 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58492144324.
Qui dirige CHAPO ?
CHAPO est dirigée par JEAN BEILVERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAPO ?
Le siège social de CHAPO est situé 16 rue des Chaponneries, 44680 Saint-Mars-de-Coutais.
CHAPO est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAPO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAPO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPO.
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