CHAPO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHAPO est une SNC immatriculée le 10 août 2010 sous le numéro SIREN 524 258 381. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 CHE de Malacher, 38240 Meylan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FIDEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHAPO
INSEE- Dénomination
- CHAPO
- SIREN
- 524 258 381
- SIRET (siège)
- 524 258 381 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR83524258381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 258 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 2010
- Siège social
- 17 CHE de Malacher, 38240, Meylan
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CHAPO
L'acquisition par tous moyens de valeurs mobilières et autres droits sociaux de toute nature, détenus en pleine propriété, en nue propriété ou en usufruit.
Finances de CHAPO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAPO
INSEEBODACCFIDEL
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2025
Anciens dirigeants (2)
DELAYE n'est plus Associé. DELAYE Alexandre Pierre Albert nom d'usage : DELAYE devient Associé en nom. Société à responsabilité limitée DEAL n'est plus Associé. Société à responsabilité limitée DEAL devient Associé en nom
DELAYE Alexandre Pierre Albert nom d'usage · de août 2022 à mai 2025
Diane Marie nom d'usage : DELAYE Diane DELAYE
Gérant · de août 2010 à janvier 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHAPO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38240 MeylanSiègeActif
524 258 381 00044 · ouvert le 12 décembre 2025 · NAF 6820B
- 38000 GRENOBLEFermé
524 258 381 00010 · ouvert le 05 juillet 2010 · NAF 6820B
- 38170 Seyssinet-ParisetFermé
524 258 381 00036 · ouvert le 15 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAPO
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CHAPO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAPO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/01332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/11466
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024018036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Décision du 01 avril 2025 · N° 2022000823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-10.454
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-44.975
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAPO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAPO
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
DELAYE Alexandre Pierre Albert nom d'usage : DELAYE n'est plus Associé en nom
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
DELAYE Alexandre Pierre Albert nom d'usage : DELAYE n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée DEAL n'est plus Associé en nom. Sté par actions simplifiée FIDEL devient gérant. Sté par actions simplifiée FIDEL devient Associé en nom
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
DELAYE Alexandre Pierre Albert nom d'usage : DELAYE n'est plus Associé. DELAYE Alexandre Pierre Albert nom d'usage : DELAYE devient Associé en nom. Société à responsabilité limitée DEAL n'est plus Associé. Société à responsabilité limitée DEAL devient Associé en nom
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
DELAYE Diane Marie nom d'usage : DELAYE n'est plus gérant. DELAYE Alexandre Pierre Albert nom d'usage : DELAYE devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-05
- création
Date d'effet : 10 août 2010
Questions fréquentes sur CHAPO
Quel est le numéro SIREN de CHAPO ?
Le numéro SIREN de CHAPO est 524 258 381. Le SIRET de son siège social est 524 258 381 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83524258381.
Qui dirige CHAPO ?
CHAPO est dirigée par FIDEL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Où se situe le siège social de CHAPO ?
Le siège social de CHAPO est situé 17 CHE de Malacher, 38240 Meylan.
CHAPO est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAPO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAPO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPO.
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