CHAPO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
CHAPO est une SCI immatriculée le 11 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 212 666. Elle est domiciliée 7 La Factais, 44320 Saint-Père-en-Retz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GUILLAUME CHARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHAPO
INSEE- Dénomination
- CHAPO
- SIREN
- 535 212 666
- SIRET (siège)
- 535 212 666 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR17535212666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 212 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2011
- Siège social
- 7 La Factais, 44320, Saint-Père-en-Retz
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHAPO
Acquisition location vente exceptionnelle propriété gestion administration mise en valeur de tous biens et droits immobiliers lui appartenant sous réserve du caractère civil de la société
Finances de CHAPO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAPO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de CHAPO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44320 Saint-Père-en-RetzSiègeActif
535 212 666 00023 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 6820B
- 44320 FROSSAYFermé
535 212 666 00015 · ouvert le 26 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAPO
INPIComptes annuels de CHAPO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAPO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/01332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/11466
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024018036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Décision du 01 avril 2025 · N° 2022000823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-10.454
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-44.975
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAPO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAPO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Pot, Patrick ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Chartier, Guillaume Sébastien
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2011-10-11 · Début d'activité : 2011-09-26
- création
Date d'effet : 11 octobre 2011
Questions fréquentes sur CHAPO
Quel est le numéro SIREN de CHAPO ?
Le numéro SIREN de CHAPO est 535 212 666. Le SIRET de son siège social est 535 212 666 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17535212666.
Qui dirige CHAPO ?
CHAPO est dirigée par GUILLAUME CHARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAPO ?
Le siège social de CHAPO est situé 7 La Factais, 44320 Saint-Père-en-Retz.
CHAPO est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAPO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAPO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPO.
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