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CHAPOFRAIS 16

Active
Siren850 198 359SCI69002 LyonCréée le 19 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHAPOFRAIS 16 est une SCI immatriculée le 19 avril 2019 sous le numéro SIREN 850 198 359. Elle est domiciliée 1 QUAI Jules Courmont Chez COQUELICOTS, 69002 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Vrucht Invest SA, autre.

Fiche d'identité de CHAPOFRAIS 16

Dénomination
CHAPOFRAIS 16
SIREN
850 198 359
SIRET (siège)
850 198 359 00034
N° TVA intracommunautaire
FR71850198359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 198 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2019
Siège social
1 QUAI Jules Courmont Chez COQUELICOTS, 69002, Lyon
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CHAPOFRAIS 16

Acquisition, construction, mise en valeur, vente, gestion, administration et exploitation par bail, location, sous-location, entretien des immeubles ou biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CHAPOFRAIS 16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPOFRAIS 16

V

Vrucht Invest SA

Autre

Depuis la création (19 avril 2019) · 7 ans

H

HOLDING DUMONT SA

Autre

Depuis la création (19 avril 2019) · 7 ans

Établissements de CHAPOFRAIS 16

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69002 LyonSiègeActif

    850 198 359 00034 · ouvert le 30 septembre 2026 · NAF 6820B

  • 69970 CHAPONNAYFermé

    850 198 359 00018 · ouvert le 05 avril 2019 · NAF 6820B

  • 74650 CHAVANODFermé

    850 198 359 00026 · ouvert le 16 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPOFRAIS 16

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 09 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 novembre 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 23 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 février 2020

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de CHAPOFRAIS 16

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPOFRAIS 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPOFRAIS 16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPOFRAIS 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAPOFRAIS 16 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPOFRAIS 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPOFRAIS 16

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Vrucht Invest SA n'est plus Associé. Vrucht Invest SA devient Associé en nom. HOLDING DUMONT SA n'est plus Associé. HOLDING DUMONT SA devient Associé en nom

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    DUMONT Denis Bruno nom d'usage : DUMONT n'est plus gérant. Vrucht Invest SA devient gérant

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-05

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2019

Questions fréquentes sur CHAPOFRAIS 16

Quel est le numéro SIREN de CHAPOFRAIS 16 ?

Le numéro SIREN de CHAPOFRAIS 16 est 850 198 359. Le SIRET de son siège social est 850 198 359 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71850198359.

Qui dirige CHAPOFRAIS 16 ?

CHAPOFRAIS 16 est dirigée par Vrucht Invest SA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPOFRAIS 16 ?

Le siège social de CHAPOFRAIS 16 est situé 1 QUAI Jules Courmont Chez COQUELICOTS, 69002 Lyon.

CHAPOFRAIS 16 est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPOFRAIS 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPOFRAIS 16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPOFRAIS 16.

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