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CHAPOFRAIS 17

Active
Siren851 196 246SCI69002 LyonCréée le 18 mars 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

CHAPOFRAIS 17 est une SCI immatriculée le 18 mars 2020 sous le numéro SIREN 851 196 246. Son siège social est situé 1 QUAI Jules Courmont Chez COQUELICOTS, 69002 Lyon. CHAPOFRAIS 17 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Vrucht Invest SA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAPOFRAIS 17

Dénomination
CHAPOFRAIS 17
SIREN
851 196 246
SIRET (siège)
851 196 246 00033
N° TVA intracommunautaire
FR21851196246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 196 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 mars 2020
Siège social
1 QUAI Jules Courmont Chez COQUELICOTS, 69002, Lyon
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CHAPOFRAIS 17

Acquisition, location, gestion administrative, exploitation par bail, entretien des immeubles ou biens immobiliers.

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Finances de CHAPOFRAIS 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHAPOFRAIS 17

V

Vrucht Invest SA

Autre

Depuis la création (18 mars 2020) · 6 ans

H

HOLDING DUMONT S.A.

Autre

Depuis la création (18 mars 2020) · 6 ans

Anciens dirigeants (1)

DD

Denis Bruno nom d'usage : DUMONT DUMONT

Gérant · de mars 2020 à avril 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHAPOFRAIS 17

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69002 LyonSiègeActif

    851 196 246 00033 · ouvert le 30 septembre 2026 · NAF 6820B

  • 69970 CHAPONNAYFermé

    851 196 246 00017 · ouvert le 10 mai 2019 · NAF 6820B

  • 74650 CHAVANODFermé

    851 196 246 00025 · ouvert le 16 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPOFRAIS 17

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 09 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 novembre 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 23 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2019

  • Acte

Conformité de CHAPOFRAIS 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPOFRAIS 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAPOFRAIS 17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPOFRAIS 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAPOFRAIS 17

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    HOLDING DUMONT S.A. devient Associé en nom. HOLDING DUMONT S.A. n'est plus Associé. Vrucht Invest SA devient Associé en nom. Vrucht Invest SA n'est plus Associé

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Vrucht Invest SA devient gérant. DUMONT Denis Bruno nom d'usage : DUMONT n'est plus gérant

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-10

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2020

Questions fréquentes sur CHAPOFRAIS 17

Quel est le numéro SIREN de CHAPOFRAIS 17 ?

Le numéro SIREN de CHAPOFRAIS 17 est 851 196 246. Le SIRET de son siège social est 851 196 246 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21851196246.

Qui dirige CHAPOFRAIS 17 ?

CHAPOFRAIS 17 est dirigée par Vrucht Invest SA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPOFRAIS 17 ?

Le siège social de CHAPOFRAIS 17 est situé 1 QUAI Jules Courmont Chez COQUELICOTS, 69002 Lyon.

CHAPOFRAIS 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPOFRAIS 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPOFRAIS 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPOFRAIS 17.