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CHAPOFRAIS 4

Active
Siren789 621 042SCI69002 LyonCréée le 27 novembre 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

CHAPOFRAIS 4 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 621 042. Elle est domiciliée 1 QUAI Jules Courmont Chez COQUELICOTS, 69002 Lyon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Vrucht Invest SA, autre.

Fiche d'identité de CHAPOFRAIS 4

Dénomination
CHAPOFRAIS 4
SIREN
789 621 042
SIRET (siège)
789 621 042 00033
N° TVA intracommunautaire
FR45789621042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 621 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 novembre 2012
Siège social
1 QUAI Jules Courmont Chez COQUELICOTS, 69002, Lyon
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CHAPOFRAIS 4

L'acquisition, la construction, la mise en valeur, la vente, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location, sous location de biens immobiliers.

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Finances de CHAPOFRAIS 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHAPOFRAIS 4

V

Vrucht Invest SA

Autre

H

HOLDING DUMONT SA

Autre

Anciens dirigeants (1)

DD

Denis nom d'usage : DUMONT DUMONT

Gérant · de novembre 2012 à avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHAPOFRAIS 4

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69002 LyonSiègeActif

    789 621 042 00033 · ouvert le 30 septembre 2026 · NAF 6820B

  • 69970 CHAPONNAYFermé

    789 621 042 00017 · ouvert le 24 octobre 2012 · NAF 6820B

  • 74650 CHAVANODFermé

    789 621 042 00025 · ouvert le 30 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPOFRAIS 4

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 22 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2012

  • Acte

Conformité de CHAPOFRAIS 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPOFRAIS 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAPOFRAIS 4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPOFRAIS 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAPOFRAIS 4

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Vrucht Invest SA devient gérant. DUMONT Denis nom d'usage : DUMONT n'est plus gérant

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-24

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2012

Questions fréquentes sur CHAPOFRAIS 4

Quel est le numéro SIREN de CHAPOFRAIS 4 ?

Le numéro SIREN de CHAPOFRAIS 4 est 789 621 042. Le SIRET de son siège social est 789 621 042 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45789621042.

Qui dirige CHAPOFRAIS 4 ?

CHAPOFRAIS 4 est dirigée par Vrucht Invest SA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPOFRAIS 4 ?

Le siège social de CHAPOFRAIS 4 est situé 1 QUAI Jules Courmont Chez COQUELICOTS, 69002 Lyon.

CHAPOFRAIS 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPOFRAIS 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPOFRAIS 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPOFRAIS 4.