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CHAPOLY 12

Active
Siren790 448 484SCI69390 VOURLESCréée le 14 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 448 484, CHAPOLY 12 est une SCI créée le 14 janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 Che de Montbel, 69390 Vourles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALBERT LEMEUNIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de CHAPOLY 12

Dénomination
CHAPOLY 12
SIREN
790 448 484
SIRET (siège)
790 448 484 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44790448484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 448 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2013
Siège social
48 CHE DE MONTBEL, 69390, VOURLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPOLY 12

L'acquisition d'un immeuble sis à Saint Genis Laval (Rhône) 1-9 chemin de Chapoly, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de CHAPOLY 12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPOLY 12

AL

ALBERT LEMEUNIER

Autre

Depuis la création (14 janvier 2013) · 13 ans

CL

CHRISTOPHE LEMEUNIER

Autre

Depuis la création (14 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de CHAPOLY 12

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69390 VOURLESSiègeActif

    790 448 484 00010 · ouvert le 03 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPOLY 12

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de CHAPOLY 12

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPOLY 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPOLY 12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPOLY 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAPOLY 12 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPOLY 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPOLY 12

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-03

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2013

Questions fréquentes sur CHAPOLY 12

Quel est le numéro SIREN de CHAPOLY 12 ?

Le numéro SIREN de CHAPOLY 12 est 790 448 484. Le SIRET de son siège social est 790 448 484 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44790448484.

Qui dirige CHAPOLY 12 ?

CHAPOLY 12 est dirigée par ALBERT LEMEUNIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPOLY 12 ?

Le siège social de CHAPOLY 12 est situé 48 Che de Montbel, 69390 Vourles.

CHAPOLY 12 est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPOLY 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPOLY 12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPOLY 12.

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