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CHAPON

Active
Siren482 106 978SCI09340 VerniolleCréée le 29 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 106 978, CHAPON est une SCI créée le 29 avril 2005. Son siège social est situé 26 CHE du Bessouil, 09340 Verniolle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC CHAPON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHAPON

Dénomination
CHAPON
SIREN
482 106 978
SIRET (siège)
482 106 978 00026
N° TVA intracommunautaire
FR21482106978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 106 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2005
Siège social
26 CHE du Bessouil, 09340, Verniolle
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAPON

GESTION, ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES

Finances de CHAPON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPON

FC

FREDERIC CHAPON

Gérant

Depuis la création (29 avril 2005) · 21 ans

JT

Justine THIERRY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2005) · 21 ans

Établissements de CHAPON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09340 VerniolleSiègeActif

    482 106 978 00026 · ouvert le 06 avril 2005 · NAF 6820B

  • 09100 PamiersFermé

    482 106 978 00018 · ouvert le 06 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CHAPON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2005

Questions fréquentes sur CHAPON

Quel est le numéro SIREN de CHAPON ?

Le numéro SIREN de CHAPON est 482 106 978. Le SIRET de son siège social est 482 106 978 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21482106978.

Qui dirige CHAPON ?

CHAPON est dirigée par FREDERIC CHAPON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPON ?

Le siège social de CHAPON est situé 26 CHE du Bessouil, 09340 Verniolle.

CHAPON est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPON.

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