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CHAPON HYDROBAT

Active
Siren444 288 575SARL42120 LE COTEAUCréée le 28 novembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 288 575, CHAPON HYDROBAT est une SARL créée le 28 novembre 2002. Son siège social est situé 3 bd boulevard Charles de Gaulle Z.i., 42120 Le Coteau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391A.

Fiche d'identité de CHAPON HYDROBAT

Dénomination
CHAPON HYDROBAT
SIREN
444 288 575
SIRET (siège)
444 288 575 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86444288575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 288 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391A
Date de création
28 novembre 2002
Siège social
3 BD BOULEVARD CHARLES DE GAULLE Z.I., 42120, LE COTEAU
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CHAPON HYDROBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHAPON HYDROBAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CHAPON HYDROBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42120 LE COTEAUSiègeFermé

    444 288 575 00012 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 4391A

  • 42630 REGNYFermé

    444 288 575 00020 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 4391A

Documents juridiques de CHAPON HYDROBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CHAPON HYDROBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPON HYDROBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPON HYDROBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAPON HYDROBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 17 décembre 2008. Clôturée le 12 février 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 février 2014 · publié le 27 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 février 2010 · publié le 21 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 décembre 2008 · publié le 23 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2008 · publié le 01 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 17 juillet 2008 · publié le 29 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAPON HYDROBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPON HYDROBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPON HYDROBAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 février 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 17 juillet 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2002

Questions fréquentes sur CHAPON HYDROBAT

Quel est le numéro SIREN de CHAPON HYDROBAT ?

Le numéro SIREN de CHAPON HYDROBAT est 444 288 575. Le SIRET de son siège social est 444 288 575 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86444288575.

Où se situe le siège social de CHAPON HYDROBAT ?

Le siège social de CHAPON HYDROBAT est situé 3 bd boulevard Charles de Gaulle Z.i., 42120 Le Coteau.

CHAPON HYDROBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPON HYDROBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPON HYDROBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAPON HYDROBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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