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CHAPON MENUISERIE

Active
Siren489 895 904SARL01480 FAREINSCréée le 10 mai 2006

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents

CHAPON MENUISERIE est une SARL immatriculée le 10 mai 2006 sous le numéro SIREN 489 895 904. Le siège social de l'entreprise se trouve Z.a la Graviere za la Graviere, 01480 Fareins. CHAPON MENUISERIE relève du secteur travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). La direction est assurée par PATRICE CHAPON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHAPON MENUISERIE

Dénomination
CHAPON MENUISERIE
SIREN
489 895 904
SIRET (siège)
489 895 904 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81489895904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 895 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
10 mai 2006
Siège social
Z.A LA GRAVIERE ZA LA GRAVIERE, 01480, FAREINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPON MENUISERIE

TOUS TRAVAUX DE MENUISERIE (NOTAMMENT EN BOIS).

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Finances de CHAPON MENUISERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHAPON MENUISERIE

PC

PATRICE CHAPON

Gérant

Depuis la création (10 mai 2006) · 20 ans

Établissements de CHAPON MENUISERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01480 FAREINSSiègeActif

    489 895 904 00014 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 4332A

Documents juridiques de CHAPON MENUISERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2006

  • Acte

Conformité de CHAPON MENUISERIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAPON MENUISERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 avril 2014. Clôturée le 13 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 avril 2016 · publié le 24 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 avril 2014 · publié le 27 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAPON MENUISERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPON MENUISERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAPON MENUISERIE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2006

Questions fréquentes sur CHAPON MENUISERIE

Quel est le numéro SIREN de CHAPON MENUISERIE ?

Le numéro SIREN de CHAPON MENUISERIE est 489 895 904. Le SIRET de son siège social est 489 895 904 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81489895904.

Qui dirige CHAPON MENUISERIE ?

CHAPON MENUISERIE est dirigée par PATRICE CHAPON, gérant.

Où se situe le siège social de CHAPON MENUISERIE ?

Le siège social de CHAPON MENUISERIE est situé Z.a la Graviere za la Graviere, 01480 Fareins.

CHAPON MENUISERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPON MENUISERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPON MENUISERIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAPON MENUISERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2016 pour insuffisance d'actif.