CHAPON MENUISERIE
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
CHAPON MENUISERIE est une SARL immatriculée le 10 mai 2006 sous le numéro SIREN 489 895 904. Le siège social de l'entreprise se trouve Z.a la Graviere za la Graviere, 01480 Fareins. CHAPON MENUISERIE relève du secteur travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). La direction est assurée par PATRICE CHAPON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CHAPON MENUISERIE
INSEE- Dénomination
- CHAPON MENUISERIE
- SIREN
- 489 895 904
- SIRET (siège)
- 489 895 904 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR81489895904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 895 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 10 mai 2006
- Siège social
- Z.A LA GRAVIERE ZA LA GRAVIERE, 01480, FAREINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAPON MENUISERIE
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Finances de CHAPON MENUISERIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAPON MENUISERIE
INSEEÉtablissements de CHAPON MENUISERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01480 FAREINSSiègeActif
489 895 904 00014 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 4332A
Documents juridiques de CHAPON MENUISERIE
INPIConformité de CHAPON MENUISERIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAPON MENUISERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 avril 2014. Clôturée le 13 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 avril 2016 · publié le 24 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 avril 2014 · publié le 27 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAPON MENUISERIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAPON MENUISERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHAPON MENUISERIE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 10 mai 2006
Questions fréquentes sur CHAPON MENUISERIE
Quel est le numéro SIREN de CHAPON MENUISERIE ?
Le numéro SIREN de CHAPON MENUISERIE est 489 895 904. Le SIRET de son siège social est 489 895 904 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81489895904.
Qui dirige CHAPON MENUISERIE ?
CHAPON MENUISERIE est dirigée par PATRICE CHAPON, gérant.
Où se situe le siège social de CHAPON MENUISERIE ?
Le siège social de CHAPON MENUISERIE est situé Z.a la Graviere za la Graviere, 01480 Fareins.
CHAPON MENUISERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAPON MENUISERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAPON MENUISERIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAPON MENUISERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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