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CHAPON PASCAL

Active
Siren414 422 220Entrepreneur individuel35680 BAISCréée le 01 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 414 422 220, CHAPON PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er septembre 1997. Elle est domiciliée La Touche Hardouin, 35680 Bais. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CHAPON PASCAL

Dénomination
CHAPON PASCAL
SIREN
414 422 220
SIRET (siège)
414 422 220 00049
N° TVA intracommunautaire
FR18414422220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 422 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 septembre 1997
Siège social
LA TOUCHE HARDOUIN, 35680, BAIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CHAPON PASCAL

Agences immobilières

Finances de CHAPON PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPON PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAPON PASCAL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 35680 BAISSiègeActif

    414 422 220 00049 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 6831Z

  • 03210 BESSONFermé

    414 422 220 00015 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 011G

  • 03210 SAINT-MENOUXFermé

    414 422 220 00023 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 851E

  • 35370 TORCEFermé

    414 422 220 00031 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 8623Z

Documents juridiques de CHAPON PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAPON PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPON PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPON PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPON PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHAPON PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPON PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1997

Questions fréquentes sur CHAPON PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CHAPON PASCAL ?

Le numéro SIREN de CHAPON PASCAL est 414 422 220. Le SIRET de son siège social est 414 422 220 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18414422220.

Où se situe le siège social de CHAPON PASCAL ?

Le siège social de CHAPON PASCAL est situé La Touche Hardouin, 35680 Bais.

CHAPON PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPON PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPON PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPON PASCAL.

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