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CHAPONNAY

Active
Siren907 564 686SAS01700 NEYRONCréée le 25 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 907 564 686, CHAPONNAY est une SAS créée le 25 novembre 2021. Son siège social est situé 138 Rte de Geneve, 01700 Neyron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. PHILIPPE FERRARIS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAPONNAY

Dénomination
CHAPONNAY
SIREN
907 564 686
SIRET (siège)
907 564 686 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03907564686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 564 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
25 novembre 2021
Siège social
138 RTE DE GENEVE, 01700, NEYRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPONNAY

Toutes opérations relevant de l'activité de promotion immobilière et de marchand de biens. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers se rapportant à l'activité de promotion immobilière et de marchand de biens.

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Finances de CHAPONNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPONNAY

PF

PHILIPPE FERRARIS

Président de SAS

Depuis la création (25 novembre 2021) · 4 ans

AF

ANTOINE FERRARIS

Directeur général

Depuis la création (25 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de CHAPONNAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01700 NEYRONSiègeActif

    907 564 686 00018 · ouvert le 04 novembre 2021 · NAF 6810Z

Documents juridiques de CHAPONNAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de CHAPONNAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPONNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPONNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPONNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPONNAY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPONNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPONNAY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-25 · Début d'activité : 2021-11-04

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2021

Questions fréquentes sur CHAPONNAY

Quel est le numéro SIREN de CHAPONNAY ?

Le numéro SIREN de CHAPONNAY est 907 564 686. Le SIRET de son siège social est 907 564 686 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03907564686.

Qui dirige CHAPONNAY ?

CHAPONNAY est dirigée par PHILIPPE FERRARIS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPONNAY ?

Le siège social de CHAPONNAY est situé 138 Rte de Geneve, 01700 Neyron.

CHAPONNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPONNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPONNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPONNAY.

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