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CHAPONNAY

Active
Siren931 473 144SNC74000 AnnecyCréée le 29 juillet 2024

4110A · Promotion immobilière de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

CHAPONNAY est une SNC immatriculée le 29 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 473 144. Son siège social est situé 46 AV Gambetta, 74000 Annecy. Son activité principale est promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). Elle est dirigée par PRIAMS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de CHAPONNAY

Dénomination
CHAPONNAY
SIREN
931 473 144
SIRET (siège)
931 473 144 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85931473144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 473 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
29 juillet 2024
Siège social
46 AV Gambetta, 74000, Annecy
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CHAPONNAY

L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail de tous biens immobiliers ou droits immobiliers, la promotion immobilière, la construction par des tiers, la vente en l'état futur d'achèvement

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Finances de CHAPONNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHAPONNAY

P

PRIAMS

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (29 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de CHAPONNAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 AnnecySiègeActif

    931 473 144 00018 · ouvert le 18 juillet 2024 · NAF 4110A

Documents juridiques de CHAPONNAY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 01 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 juillet 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 26 juillet 2024

  • Copie des statuts

Conformité de CHAPONNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPONNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPONNAY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPONNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAPONNAY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Sté par actions simplifiée DESTERA n'est plus Associé en nom

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-18

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2024

Questions fréquentes sur CHAPONNAY

Quel est le numéro SIREN de CHAPONNAY ?

Le numéro SIREN de CHAPONNAY est 931 473 144. Le SIRET de son siège social est 931 473 144 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85931473144.

Qui dirige CHAPONNAY ?

CHAPONNAY est dirigée par PRIAMS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Où se situe le siège social de CHAPONNAY ?

Le siège social de CHAPONNAY est situé 46 AV Gambetta, 74000 Annecy.

CHAPONNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPONNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPONNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPONNAY.