CHAPONNAY
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 1,0 k€
CHAPONNAY est une SNC immatriculée le 29 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 473 144. Son siège social est situé 46 AV Gambetta, 74000 Annecy. Son activité principale est promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). Elle est dirigée par PRIAMS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de CHAPONNAY
INSEE- Dénomination
- CHAPONNAY
- SIREN
- 931 473 144
- SIRET (siège)
- 931 473 144 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR85931473144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 473 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 29 juillet 2024
- Siège social
- 46 AV Gambetta, 74000, Annecy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CHAPONNAY
L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail de tous biens immobiliers ou droits immobiliers, la promotion immobilière, la construction par des tiers, la vente en l'état futur d'achèvement
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Finances de CHAPONNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAPONNAY
INSEEPRIAMS
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (29 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de CHAPONNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 AnnecySiègeActif
931 473 144 00018 · ouvert le 18 juillet 2024 · NAF 4110A
Documents juridiques de CHAPONNAY
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CHAPONNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPONNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPONNAY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 août 2026 · N° 25/04126
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/03296
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 août 2025 · N° 23/02961
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2025 · N° 18/14018
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 29 juin 1999 · N° 98-42.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-13.188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAPONNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHAPONNAY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Sté par actions simplifiée DESTERA n'est plus Associé en nom
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-18
- création
Date d'effet : 29 juillet 2024
Questions fréquentes sur CHAPONNAY
Quel est le numéro SIREN de CHAPONNAY ?
Le numéro SIREN de CHAPONNAY est 931 473 144. Le SIRET de son siège social est 931 473 144 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85931473144.
Qui dirige CHAPONNAY ?
CHAPONNAY est dirigée par PRIAMS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Où se situe le siège social de CHAPONNAY ?
Le siège social de CHAPONNAY est situé 46 AV Gambetta, 74000 Annecy.
CHAPONNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAPONNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAPONNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPONNAY.
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