CheckersProcédures

CHAPOT

Active
Siren393 213 772SCI06400 CANNESCréée le 25 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CHAPOT est une SCI immatriculée le 25 novembre 1993 sous le numéro SIREN 393 213 772. Son siège social est situé 5 rue Helene Vagliano, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CHAPOT GERARD RENE FRANCOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHAPOT

Dénomination
CHAPOT
SIREN
393 213 772
SIRET (siège)
393 213 772 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78393213772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 213 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 novembre 1993
Siège social
5 RUE HELENE VAGLIANO, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPOT

L'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers

Finances de CHAPOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPOT

C

CHAPOT GERARD RENE FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 1993) · 32 ans

JR

JOELLE ROSSET

Autre

Depuis la création (25 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de CHAPOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    393 213 772 00014 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de CHAPOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de CHAPOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1993

Questions fréquentes sur CHAPOT

Quel est le numéro SIREN de CHAPOT ?

Le numéro SIREN de CHAPOT est 393 213 772. Le SIRET de son siège social est 393 213 772 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78393213772.

Qui dirige CHAPOT ?

CHAPOT est dirigée par CHAPOT GERARD RENE FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPOT ?

Le siège social de CHAPOT est situé 5 rue Helene Vagliano, 06400 Cannes.

CHAPOT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPOT.

Entreprises similaires

Même activité à Cannes

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Cannes

Entreprises du même secteur à Cannes

Entreprises à Cannes

Toutes les entreprises à Cannes