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CHAPOT

Active
Siren804 266 229SARL89400 BASSOUCréée le 27 avril 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAPOT est une SARL immatriculée le 27 avril 2015 sous le numéro SIREN 804 266 229. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Petit Zephir, 89400 Bassou. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de CHAPOT

Dénomination
CHAPOT
SIREN
804 266 229
SIRET (siège)
804 266 229 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38804266229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 266 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
27 avril 2015
Siège social
5 RUE DU PETIT ZEPHIR, 89400, BASSOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPOT

EXPLOITATION D'ENTREPRISE DU BATIMENT (GROS OEUVRE SECOND OEUVRE FINITIONS : MACONNERIE PLATRERIE CHARPENTE COUVERTURE MENUISERIE INT CARRRE

Finances de CHAPOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPOT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAPOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89400 BASSOUSiègeActif

    804 266 229 00017 · ouvert le 02 mars 2015 · NAF 4399C

Documents juridiques de CHAPOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 29 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de CHAPOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPOT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAPOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 décembre 2015. Clôturée le 20 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2016 · publié le 10 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juillet 2016 · publié le 08 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juin 2016 · publié le 08 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 décembre 2015 · publié le 15 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2015, désignant liquidateur la SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître François CARLO, sise au 2 Chemin de la Guimbarde à JOIGNY (89300). Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPOT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juin 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 juillet 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2015, désignant liquidateur la SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître François CARLO, sise au 2 Chemin de la Guimbarde à JOIGNY (89300). Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-01

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2015

Questions fréquentes sur CHAPOT

Quel est le numéro SIREN de CHAPOT ?

Le numéro SIREN de CHAPOT est 804 266 229. Le SIRET de son siège social est 804 266 229 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38804266229.

Où se situe le siège social de CHAPOT ?

Le siège social de CHAPOT est situé 5 rue du Petit Zephir, 89400 Bassou.

CHAPOT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPOT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAPOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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