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CHAPOULIE DANIEL

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Siren430 485 607Entrepreneur individuel02200 PASLYCréée le 01 janvier 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Enregistré sous le numéro SIREN 430 485 607, CHAPOULIE DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1999. Son siège social est situé 2 rue du Perigord, 02200 Pasly. CHAPOULIE DANIEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de CHAPOULIE DANIEL

Dénomination
CHAPOULIE DANIEL
SIREN
430 485 607
SIRET (siège)
430 485 607 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94430485607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 485 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1999
Siège social
2 RUE DU PERIGORD, 02200, PASLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPOULIE DANIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de CHAPOULIE DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02200 PASLYSiègeActif

    430 485 607 00013 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B

Conformité de CHAPOULIE DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPOULIE DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHAPOULIE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAPOULIE DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1999

Questions fréquentes sur CHAPOULIE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de CHAPOULIE DANIEL ?

Le numéro SIREN de CHAPOULIE DANIEL est 430 485 607. Le SIRET de son siège social est 430 485 607 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94430485607.

Où se situe le siège social de CHAPOULIE DANIEL ?

Le siège social de CHAPOULIE DANIEL est situé 2 rue du Perigord, 02200 Pasly.

CHAPOULIE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPOULIE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPOULIE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPOULIE DANIEL.