CheckersProcédures

CHAPPARTEMENT

Active
Siren950 779 314SCI67120 Soultz-les-BainsCréée le 24 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

CHAPPARTEMENT est une SCI immatriculée le 24 mars 2023 sous le numéro SIREN 950 779 314. Elle est domiciliée 12 RUE de la Paix, 67120 Soultz-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par MARC SCHADITZKI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHAPPARTEMENT

Dénomination
CHAPPARTEMENT
SIREN
950 779 314
SIRET (siège)
950 779 314 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89950779314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 779 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
24 mars 2023
Siège social
12 RUE de la Paix, 67120, Soultz-les-Bains
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPPARTEMENT

l'acquisition, l'aménagement, l'administration de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de CHAPPARTEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPPARTEMENT

MS

MARC SCHADITZKI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2023) · 3 ans

CG

CHARLOTTE GANGLOFF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2023) · 3 ans

Établissements de CHAPPARTEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67120 Soultz-les-BainsSiègeActif

    950 779 314 00018 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6832A

Documents juridiques de CHAPPARTEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de CHAPPARTEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPPARTEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPPARTEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPPARTEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAPPARTEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPPARTEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPPARTEMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2023

Questions fréquentes sur CHAPPARTEMENT

Quel est le numéro SIREN de CHAPPARTEMENT ?

Le numéro SIREN de CHAPPARTEMENT est 950 779 314. Le SIRET de son siège social est 950 779 314 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89950779314.

Qui dirige CHAPPARTEMENT ?

CHAPPARTEMENT est dirigée par MARC SCHADITZKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPPARTEMENT ?

Le siège social de CHAPPARTEMENT est situé 12 RUE de la Paix, 67120 Soultz-les-Bains.

CHAPPARTEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPPARTEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPPARTEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPPARTEMENT.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832A

Entreprises à Soultz-les-Bains

Toutes les entreprises à Soultz-les-Bains