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CHAPPAZ

Active
Siren324 536 390SA74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOISCréée le 29 septembre 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions89 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAPPAZ est une SA immatriculée le 29 septembre 1998 sous le numéro SIREN 324 536 390. Elle est domiciliée Rte de Ternier, 74160 Saint-Julien-en-Genevois. Son activité principale relève du code NAF 3320A.

Fiche d'identité de CHAPPAZ

Dénomination
CHAPPAZ
SIREN
324 536 390
SIRET (siège)
324 536 390 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06324536390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 536 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
3320A
Date de création
29 septembre 1998
Siège social
RTE DE TERNIER, 74160, SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CHAPPAZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPPAZ

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAPPAZ

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOISSiègeFermé

    324 536 390 00010 · ouvert le 17 juillet 1998 · NAF 3320A

Documents juridiques de CHAPPAZ

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 01 février 2005

  • Acte

Dépôt du 24 août 2001

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de CHAPPAZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPPAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPPAZ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAPPAZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mars 2008. Clôturée le 28 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mars 2014 · publié le 23 avril 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 décembre 2009 · publié le 01 août 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mars 2008 · publié le 08 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître CHATEL-LOUROZ (Roger), 6, rue René-Blanc, Boîte Postale 181, 74101 Annemasse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

89 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPPAZ. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPPAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPPAZ

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mars 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître CHATEL-LOUROZ (Roger), 6, rue René-Blanc, Boîte Postale 181, 74101 Annemasse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1998

Questions fréquentes sur CHAPPAZ

Quel est le numéro SIREN de CHAPPAZ ?

Le numéro SIREN de CHAPPAZ est 324 536 390. Le SIRET de son siège social est 324 536 390 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06324536390.

Où se situe le siège social de CHAPPAZ ?

Le siège social de CHAPPAZ est situé Rte de Ternier, 74160 Saint-Julien-en-Genevois.

CHAPPAZ est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPPAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPPAZ est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAPPAZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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