CheckersProcédures

CHAPPAZ

Active
Siren444 381 982SAS77184 EMERAINVILLECréée le 25 novembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions95 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 381 982, CHAPPAZ est une SAS créée le 25 novembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 All de Valmy, 77184 Emerainville. L'entreprise déclare le code NAF 3109B comme activité principale.

Fiche d'identité de CHAPPAZ

Dénomination
CHAPPAZ
SIREN
444 381 982
SIRET (siège)
444 381 982 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74444381982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 381 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
3109B
Date de création
25 novembre 2002
Siège social
4 ALL DE VALMY, 77184, EMERAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPPAZ

Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement

Finances de CHAPPAZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPPAZ

Anciens dirigeants (1)

PM

Pierre Claude Elie. Commissaire aux comptes titulaire : GUERY Claude. Commissaire aux comptes suppléant : PATTEE Christine marie Denise MEYER

Président de la société · de avril 2009 à février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHAPPAZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77184 EMERAINVILLESiègeActif

    444 381 982 00016 · ouvert le 25 novembre 2002 · NAF 3109B

Documents juridiques de CHAPPAZ

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CHAPPAZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPPAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPPAZ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAPPAZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mai 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 septembre 2013. Clôturée le 05 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2016 · publié le 22 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2016 · publié le 05 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 janvier 2015 · publié le 17 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 septembre 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 mai 2013 · publié le 18 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Selarl Ph.Contant - B.Cardon en la personne de Benjamin Cardon 8 Rue des Cordeliers 77100 Meaux, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPPAZ. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPPAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPPAZ

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 mai 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Selarl Ph.Contant - B.Cardon en la personne de Benjamin Cardon 8 Rue des Cordeliers 77100 Meaux, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    nomination du Directeur général : Duval, Sylvestre Hervé

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Président de la société partant : Meyer, Pierre Claude Elie, nomination du Président de la société : SAPHYR

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Président de la société : MEYER Pierre Claude Elie Commissaire aux comptes titulaire : AKELYS Commissaire aux comptes titulaire : REXCO CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : GODET Pierre Commissaire aux comptes suppléant : JAUSSAUD Pascale

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Président de la société : MEYER Pierre Claude Elie Commissaire aux comptes titulaire : AKELYS Commissaire aux comptes suppléant : GODET Pierre

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Président de la société : MEYER Pierre Claude Elie Commissaire aux comptes titulaire : AKELYS Commissaire aux comptes suppléant : GODET Pierre

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Président de la société : MEYER Pierre Claude Elie. Commissaire aux comptes titulaire : GUERY Claude. Commissaire aux comptes suppléant : PATTEE Christine marie Denise.

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2002

Questions fréquentes sur CHAPPAZ

Quel est le numéro SIREN de CHAPPAZ ?

Le numéro SIREN de CHAPPAZ est 444 381 982. Le SIRET de son siège social est 444 381 982 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74444381982.

Où se situe le siège social de CHAPPAZ ?

Le siège social de CHAPPAZ est situé 4 All de Valmy, 77184 Emerainville.

CHAPPAZ est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPPAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPPAZ est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAPPAZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

Toutes les entreprises avec le code NAF 3109B

Entreprises à Emerainville

Toutes les entreprises à Emerainville