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CHAPPAZ PATRICK

Active
Siren315 656 694Entrepreneur individuel74100 ANNEMASSECréée le 01 janvier 1979
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAPPAZ PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1979 sous le numéro SIREN 315 656 694. Elle est domiciliée 1 rue de l’Annexion, 74100 Annemasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B.

Fiche d'identité de CHAPPAZ PATRICK

Dénomination
CHAPPAZ PATRICK
SIREN
315 656 694
SIRET (siège)
315 656 694 00025
N° TVA intracommunautaire
FR28315656694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 656 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
1 RUE DE L’ANNEXION, 74100, ANNEMASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPPAZ PATRICK

Commerce d'alimentation générale

Finances de CHAPPAZ PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPPAZ PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAPPAZ PATRICK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74100 ANNEMASSESiègeFermé

    315 656 694 00025 · ouvert le 15 février 1993 · NAF 4711B

Documents juridiques de CHAPPAZ PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAPPAZ PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPPAZ PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPPAZ PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAPPAZ PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 novembre 2007 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 mars 2008. Clôturée le 30 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 janvier 2009 · publié le 28 février 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 12 novembre 2008 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au tribunal de commerce de Thonon-les-Bains, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mars 2008 · publié le 25 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : CHATEL-LOUROZ (Roger), 6, rue René Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 novembre 2007 · publié le 03 septembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire, Maître Chantel-Lourroz Roger, 6 rue René Blanc BP 181, 74101 Annemasse Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de CHAPPAZ PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPPAZ PATRICK

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 12 novembre 2008 · avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au tribunal de commerce de Thonon-les-Bains, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de présente publication

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Début d'activité : 2008-07-01

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 novembre 2007 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire, Maître Chantel-Lourroz Roger, 6 rue René Blanc BP 181, 74101 Annemasse Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : CHATEL-LOUROZ (Roger), 6, rue René Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur CHAPPAZ PATRICK

Quel est le numéro SIREN de CHAPPAZ PATRICK ?

Le numéro SIREN de CHAPPAZ PATRICK est 315 656 694. Le SIRET de son siège social est 315 656 694 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28315656694.

Où se situe le siège social de CHAPPAZ PATRICK ?

Le siège social de CHAPPAZ PATRICK est situé 1 rue de l’Annexion, 74100 Annemasse.

CHAPPAZ PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPPAZ PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPPAZ PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAPPAZ PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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