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CHAPPAZ Yves

Active
Siren399 408 996Entrepreneur individuel74350 ALLONZIER-LA-CAILLECréée le 06 mars 1995

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Documents

CHAPPAZ Yves est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 mars 1995 sous le numéro SIREN 399 408 996. Elle est domiciliée 151 Rte du Cimetiere, 74350 Allonzier-la-Caille. Elle exerce une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).

Fiche d'identité de CHAPPAZ Yves

Dénomination
CHAPPAZ Yves
SIREN
399 408 996
SIRET (siège)
399 408 996 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65399408996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 408 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 août 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
06 mars 1995
Siège social
151 RTE DU CIMETIERE, 74350, ALLONZIER-LA-CAILLE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CHAPPAZ Yves

Travaux publics

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Établissements de CHAPPAZ Yves

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74350 ALLONZIER-LA-CAILLESiègeActif

    399 408 996 00011 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 4312A

Documents juridiques de CHAPPAZ Yves

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Déclaration de régularité et de conformité

Conformité de CHAPPAZ Yves

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPPAZ Yves. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHAPPAZ Yves n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAPPAZ Yves

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 1995-01-01

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1995

Marchés publics de CHAPPAZ Yves

7 marchés publics ont été notifiés à CHAPPAZ Yves et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2021 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 3,9 M€.

  • Parc des dronières aménagement d’une aire de loisirs

    COMMUNE DE CRUSEILLES (MAIRIE) · notifié le 29 juillet 2026 · Appel d'offres ouvert · 5 mois

    297 k€Travaux
  • CRUSEILLES - Hameau de l’Abergement

    SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE · notifié le 24 mars 2026 · Procédure adaptée · 8 mois · 5 offres reçues

    416 k€Travaux
  • TRAVAUX DE BRANCHEMENTS, REPARATION DE FUITES, EXTENSION OU RENOUVELLEMENT SUR LES RESEAUX EAU POTABLE, EAUX PLUVIALES ET ASSAINISSEMENT

    COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES · notifié le 18 février 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 2 offres reçues

    440 k€Travaux
  • TRAVAUX DE BRANCHEMENTS, REPARATIONS DE FUITES, EXTENSION OU RENOUVELLEMENT SUR LES RESEAUX EAU POTABLE, EAUX PLUVIALES ET ASSAINISSEMENT

    COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES · notifié le 18 février 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 2 offres reçues

    600 k€Travaux
  • Aménagement d’une aire de loisirs

    COMMUNE DE CRUSEILLES (MAIRIE) · notifié le 03 juin 2025 · Procédure adaptée · 5 mois · 2 offres reçues

    297 k€Travaux
  • Travaux de branchements, d’aménagements divers et de fuites sur les réseaux d’alimentation en eau potable, eaux usées et eaux pluviales

    COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES · notifié le 13 janvier 2024 · Procédure adaptée · 18 mois · 2 offres reçues

    800 k€Travaux
  • Travaux d’entretien des réseaux d’alimentation en eau potable, eaux usées et eaux pluviales et travaux de branchements

    COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES · notifié le 06 juillet 2021 · Procédure adaptée · 4 ans

    1,0 M€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur CHAPPAZ Yves

Quel est le numéro SIREN de CHAPPAZ Yves ?

Le numéro SIREN de CHAPPAZ Yves est 399 408 996. Le SIRET de son siège social est 399 408 996 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65399408996.

Où se situe le siège social de CHAPPAZ Yves ?

Le siège social de CHAPPAZ Yves est situé 151 Rte du Cimetiere, 74350 Allonzier-la-Caille.

CHAPPAZ Yves est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPPAZ Yves est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPPAZ Yves est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPPAZ Yves.