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CHAPPE

Active
Siren515 408 755SARL54420 SAULXURES-LES-NANCYCréée le 08 octobre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 515 408 755, CHAPPE est une SARL créée le 8 octobre 2009. Son siège social est situé 11 Rte de Bosserville, 54420 Saulxures-les-Nancy. Son activité principale relève du code NAF 4322A. Elle est dirigée par PATRICK CHAPPE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHAPPE

Dénomination
CHAPPE
SIREN
515 408 755
SIRET (siège)
515 408 755 00020
N° TVA intracommunautaire
FR08515408755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 408 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
08 octobre 2009
Siège social
11 RTE DE BOSSERVILLE, 54420, SAULXURES-LES-NANCY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAPPE

TRAVAUX D'INSTALLATION D'EAU ET DE GAZ EN TOUS LOCAUX

Finances de CHAPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPPE

PC

PATRICK CHAPPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de CHAPPE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54420 SAULXURES-LES-NANCYSiègeActif

    515 408 755 00020 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4322A

  • 54510 TOMBLAINEFermé

    515 408 755 00012 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4322A

Documents juridiques de CHAPPE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de CHAPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 septembre 2016. Clôturée le 23 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 octobre 2018 · publié le 28 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 septembre 2017 · publié le 20 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2016 · publié le 28 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2015, désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPPE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPPE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2015, désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Début d'activité : 2011-01-01

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-23 · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2009

Questions fréquentes sur CHAPPE

Quel est le numéro SIREN de CHAPPE ?

Le numéro SIREN de CHAPPE est 515 408 755. Le SIRET de son siège social est 515 408 755 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08515408755.

Qui dirige CHAPPE ?

CHAPPE est dirigée par PATRICK CHAPPE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CHAPPE ?

Le siège social de CHAPPE est situé 11 Rte de Bosserville, 54420 Saulxures-les-Nancy.

CHAPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAPPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

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