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CHAPPE

Active
Siren539 901 983SCI75018 PARISCréée le 13 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 901 983, CHAPPE est une SCI créée le 13 février 2012. Son siège social est situé 18 rue Chappe, 75018 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. JULIETTE Vignier exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAPPE

Dénomination
CHAPPE
SIREN
539 901 983
SIRET (siège)
539 901 983 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58539901983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 901 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
13 février 2012
Siège social
18 RUE CHAPPE, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPPE

Constitution d'un patrimoine immobilier et gestion locative des biens de la SCI, activité immobilière.

Finances de CHAPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPPE

JV

JULIETTE Vignier

Autre

En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2015

ED

EMILE Dupin

Autre

Depuis la création (13 février 2012) · 14 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHAPPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    539 901 983 00012 · ouvert le 31 décembre 2011 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CHAPPE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2018

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de CHAPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPPE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPPE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Vignier, nom d'usage : Dupin, Juliette, modification de l'Associé Dupin, Emile

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-13 · Début d'activité : 2011-12-31

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2012

Questions fréquentes sur CHAPPE

Quel est le numéro SIREN de CHAPPE ?

Le numéro SIREN de CHAPPE est 539 901 983. Le SIRET de son siège social est 539 901 983 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58539901983.

Qui dirige CHAPPE ?

CHAPPE est dirigée par JULIETTE Vignier, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPPE ?

Le siège social de CHAPPE est situé 18 rue Chappe, 75018 Paris.

CHAPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPPE.

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