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CHAPPE

Active
Siren801 094 822SARL35120 SAINT-MARCANCréée le 01 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 094 822, CHAPPE est une SARL créée le 1er avril 2014. Son siège social est situé 3 La Masse, 35120 Saint-Marcan. L'entreprise déclare le code NAF 4391A comme activité principale. La direction est assurée par JEROME CHAPPE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHAPPE

Dénomination
CHAPPE
SIREN
801 094 822
SIRET (siège)
801 094 822 00021
N° TVA intracommunautaire
FR62801094822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 094 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4391A
Date de création
01 avril 2014
Siège social
3 LA MASSE, 35120, SAINT-MARCAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAPPE

Charpente traditionnelle, ossature bois, isolation par l'extérieur, aménagement de combles, menuiserie et agencement

Finances de CHAPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPPE

JC

JEROME CHAPPE

Gérant

Depuis la création (01 avril 2014) · 12 ans

JC

JEROME CHAPPE

Gérant

Depuis la création (01 avril 2014) · 12 ans

Établissements de CHAPPE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35120 SAINT-MARCANSiègeActif

    801 094 822 00021 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 4391A

  • 35120 SAINT-MARCANFermé

    801 094 822 00013 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 4391A

Documents juridiques de CHAPPE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 19 août 2015

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de CHAPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPPE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPPE

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Gérant : CHAPPE Jérôme, Armel, Denis, Francois

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-01 · Début d'activité : 2014-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2014

Questions fréquentes sur CHAPPE

Quel est le numéro SIREN de CHAPPE ?

Le numéro SIREN de CHAPPE est 801 094 822. Le SIRET de son siège social est 801 094 822 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62801094822.

Qui dirige CHAPPE ?

CHAPPE est dirigée par JEROME CHAPPE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPPE ?

Le siège social de CHAPPE est situé 3 La Masse, 35120 Saint-Marcan.

CHAPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPPE.

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