CheckersProcédures

CHAPPE

Active
Siren953 941 838SAS54118 MOYENCréée le 30 juin 20231
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
1tranche Sirene

CHAPPE est une SAS immatriculée le 30 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 941 838. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue du General Leclerc, 54118 Moyen. Son activité principale relève du code NAF 4322A et emploie 1 salarié. La direction est assurée par PATRICK CHAPPÉ en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CHAPPE

Dénomination
CHAPPE
SIREN
953 941 838
SIRET (siège)
953 941 838 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91953941838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 941 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
30 juin 2023
Effectif
1
Siège social
26 RUE DU GENERAL LECLERC, 54118, MOYEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPPE

Installation en plomberie, chauffage et sanitaire

Finances de CHAPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPPE

PC

PATRICK CHAPPÉ

Président de SAS

Depuis la création (30 juin 2023) · 3 ans

PC

PATRICK CHAPPE

Président de SAS

Depuis la création (30 juin 2023) · 3 ans

Établissements de CHAPPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54118 MOYENSiègeActif

    953 941 838 00013 · ouvert le 26 juin 2023 · NAF 4322A

Documents juridiques de CHAPPE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CHAPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPPE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPPE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-30 · Début d'activité : 2023-06-26

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2023

Questions fréquentes sur CHAPPE

Quel est le numéro SIREN de CHAPPE ?

Le numéro SIREN de CHAPPE est 953 941 838. Le SIRET de son siège social est 953 941 838 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91953941838.

Qui dirige CHAPPE ?

CHAPPE est dirigée par PATRICK CHAPPÉ, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPPE ?

Le siège social de CHAPPE est situé 26 rue du General Leclerc, 54118 Moyen.

CHAPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPPE.

Combien de salariés compte CHAPPE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, CHAPPE emploie 1 salarié.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 4322A

Entreprises à Moyen

Toutes les entreprises à Moyen