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CHAPPE CLAUDE

Active
Siren313 491 029Entrepreneur individuel92130 ISSY-LES-MOULINEAUXCréée le 05 mai 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAPPE CLAUDE est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 mai 1998 sous le numéro SIREN 313 491 029. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue d'Estienne d'Orves, 92130 Issy-les-Moulineaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 721Z.

Fiche d'identité de CHAPPE CLAUDE

Dénomination
CHAPPE CLAUDE
SIREN
313 491 029
SIRET (siège)
313 491 029 00036
N° TVA intracommunautaire
FR93313491029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 491 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
721Z
Date de création
05 mai 1998
Siège social
2 RUE D'ESTIENNE D'ORVES, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPPE CLAUDE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de CHAPPE CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPPE CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAPPE CLAUDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeFermé

    313 491 029 00036 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 721Z

Documents juridiques de CHAPPE CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAPPE CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPPE CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPPE CLAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAPPE CLAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de CHAPPE CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPPE CLAUDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1998

Questions fréquentes sur CHAPPE CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de CHAPPE CLAUDE ?

Le numéro SIREN de CHAPPE CLAUDE est 313 491 029. Le SIRET de son siège social est 313 491 029 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93313491029.

Où se situe le siège social de CHAPPE CLAUDE ?

Le siège social de CHAPPE CLAUDE est situé 2 rue d'Estienne d'Orves, 92130 Issy-les-Moulineaux.

CHAPPE CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPPE CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPPE CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAPPE CLAUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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