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CHAPPE CLAUDE

Active
Siren415 314 285Entrepreneur individuel91100 CORBEIL-ESSONNESCréée le 29 avril 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAPPE CLAUDE est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 avril 2011 sous le numéro SIREN 415 314 285. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Saint Spire, 91100 Corbeil-Essonnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1013B.

Fiche d'identité de CHAPPE CLAUDE

Dénomination
CHAPPE CLAUDE
SIREN
415 314 285
SIRET (siège)
415 314 285 00032
N° TVA intracommunautaire
FR80415314285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 314 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1013B
Date de création
29 avril 2011
Siège social
7 RUE SAINT SPIRE, 91100, CORBEIL-ESSONNES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CHAPPE CLAUDE

CHARCUTERIE PREPARATION DE PLATS CUISINES A EMPORTER

Finances de CHAPPE CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPPE CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAPPE CLAUDE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 91100 CORBEIL-ESSONNESSiègeActif

    415 314 285 00032 · ouvert le 15 octobre 2010 · NAF 1013B

  • 61500 SEESFermé

    415 314 285 00016 · ouvert le 22 janvier 1998 · NAF 526D

  • 61240 CHAILLOUEFermé

    415 314 285 00024 · ouvert le 02 mai 1998 · NAF 526D

Documents juridiques de CHAPPE CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAPPE CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPPE CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPPE CLAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAPPE CLAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 octobre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 décembre 2012. Clôturée le 05 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 septembre 2013 · publié le 22 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 décembre 2012 · publié le 19 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 bd de l'Europe 91000 EVRY.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 octobre 2012 · publié le 31 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2011 désignant administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CHAPPE CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPPE CLAUDE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 bd de l'Europe 91000 EVRY.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 octobre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2011 désignant administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-15

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2011

Questions fréquentes sur CHAPPE CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de CHAPPE CLAUDE ?

Le numéro SIREN de CHAPPE CLAUDE est 415 314 285. Le SIRET de son siège social est 415 314 285 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80415314285.

Où se situe le siège social de CHAPPE CLAUDE ?

Le siège social de CHAPPE CLAUDE est situé 7 rue Saint Spire, 91100 Corbeil-Essonnes.

CHAPPE CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPPE CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPPE CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAPPE CLAUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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