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CHAPPE SCI

Active
Siren424 936 102654075018 PARISCréée le 26 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHAPPE SCI est une 6540 immatriculée le 26 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 936 102. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Chappe, 75018 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVES ROY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHAPPE SCI

Dénomination
CHAPPE SCI
SIREN
424 936 102
SIRET (siège)
424 936 102 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77424936102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 936 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 1999
Siège social
21 RUE CHAPPE, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPPE SCI

L'ACQUISITION OU LA PRISE A BAIL DE TOUS BIENS IMMOBILIERS OU LOCAUX - ET GENERALEMENT : L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATISDONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE (EN PLEINE PROPRIETE OU EN NUE PROPRIETE) OU TITULAIRE D'UN DROIT D'USUFRUIT, PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT - ET GENERALEMENT TOUS ACTES ET TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES EN TOUS LIEUX POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI

Finances de CHAPPE SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPPE SCI

YR

YVES ROY

Gérant

Depuis la création (26 octobre 1999) · 26 ans

BR

BARBARA ROY CLEMENTINE

Gérant

Depuis la création (26 octobre 1999) · 26 ans

Établissements de CHAPPE SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    424 936 102 00013 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPPE SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de CHAPPE SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPPE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPPE SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPPE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPPE SCI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPPE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPPE SCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1999

Questions fréquentes sur CHAPPE SCI

Quel est le numéro SIREN de CHAPPE SCI ?

Le numéro SIREN de CHAPPE SCI est 424 936 102. Le SIRET de son siège social est 424 936 102 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77424936102.

Qui dirige CHAPPE SCI ?

CHAPPE SCI est dirigée par YVES ROY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPPE SCI ?

Le siège social de CHAPPE SCI est situé 21 rue Chappe, 75018 Paris.

CHAPPE SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPPE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPPE SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPPE SCI.

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