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CHAPPERT

Active
Siren482 222 411SCI31000 TOULOUSECréée le 06 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

CHAPPERT est une SCI immatriculée le 6 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 222 411. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de Metz, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS-REGIS BOYER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHAPPERT

Dénomination
CHAPPERT
SIREN
482 222 411
SIRET (siège)
482 222 411 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30482222411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 222 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2005
Siège social
17 RUE DE METZ, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPPERT

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de CHAPPERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPPERT

FB

FRANCOIS-REGIS BOYER

Gérant

Depuis la création (06 mai 2005) · 21 ans

LB

LAURENCE BUSSIERE DE NERCY DE VESTU

Autre

Depuis la création (06 mai 2005) · 21 ans

Établissements de CHAPPERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    482 222 411 00019 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPPERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de CHAPPERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPPERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPPERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPPERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPPERT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPPERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPPERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2005

Questions fréquentes sur CHAPPERT

Quel est le numéro SIREN de CHAPPERT ?

Le numéro SIREN de CHAPPERT est 482 222 411. Le SIRET de son siège social est 482 222 411 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30482222411.

Qui dirige CHAPPERT ?

CHAPPERT est dirigée par FRANCOIS-REGIS BOYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPPERT ?

Le siège social de CHAPPERT est situé 17 rue de Metz, 31000 Toulouse.

CHAPPERT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPPERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPPERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPPERT.

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