CheckersProcédures

CHAPPERT

Active
Siren850 567 942SCI34360 SAINT-CHINIANCréée le 07 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

CHAPPERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 567 942. Son siège social est situé 65 Rte de Saint Pons, 34360 Saint-Chinian. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIC CHAPPERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAPPERT

Dénomination
CHAPPERT
SIREN
850 567 942
SIRET (siège)
850 567 942 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13850567942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 567 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2019
Siège social
65 RTE DE SAINT PONS, 34360, SAINT-CHINIAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPPERT

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, la location en meublé

Finances de CHAPPERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPPERT

EC

EMMA CHAPPERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2019) · 7 ans

EC

ERIC CHAPPERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2019) · 7 ans

CC

CLEMENT CHAPPERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2019) · 7 ans

Établissements de CHAPPERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34360 SAINT-CHINIANSiègeActif

    850 567 942 00014 · ouvert le 21 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPPERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de CHAPPERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPPERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPPERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPPERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPPERT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPPERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPPERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-07 · Début d'activité : 2019-02-21

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2019

Questions fréquentes sur CHAPPERT

Quel est le numéro SIREN de CHAPPERT ?

Le numéro SIREN de CHAPPERT est 850 567 942. Le SIRET de son siège social est 850 567 942 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13850567942.

Qui dirige CHAPPERT ?

CHAPPERT est dirigée par ERIC CHAPPERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPPERT ?

Le siège social de CHAPPERT est situé 65 Rte de Saint Pons, 34360 Saint-Chinian.

CHAPPERT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPPERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPPERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPPERT.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Chinian

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Chinian

Entreprises du même secteur à Saint-Chinian

Entreprises à Saint-Chinian

Toutes les entreprises à Saint-Chinian