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CHAPPS

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Siren831 368 170Société étrangère 1652 ALSEMBERGCréée le 01 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAPPS est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2017, identifiée par le SIREN 831 368 170. Son siège social est situé Molenberglaan 9, 1652 Alsemberg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z.

Fiche d'identité de CHAPPS

Dénomination
CHAPPS
SIREN
831 368 170
SIRET (siège)
831 368 170 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73831368170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 368 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
01 juillet 2017
Siège social
MOLENBERGLAAN 9, 1652 ALSEMBERG
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CHAPPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPPS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAPPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 1652 ALSEMBERGSiègeActif

    831 368 170 00013 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6201Z

Documents juridiques de CHAPPS

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de CHAPPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAPPS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPPS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2017

Questions fréquentes sur CHAPPS

Quel est le numéro SIREN de CHAPPS ?

Le numéro SIREN de CHAPPS est 831 368 170. Le SIRET de son siège social est 831 368 170 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73831368170.

Où se situe le siège social de CHAPPS ?

Le siège social de CHAPPS est situé Molenberglaan 9, 1652 Alsemberg.

CHAPPS est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPPS.

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