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CHAPPUIS JACQUELINE

Active
Siren409 229 416Entrepreneur individuel70300 BROTTE-LES-LUXEUILCréée le 31 décembre 1982

Enregistré sous le numéro SIREN 409 229 416, CHAPPUIS JACQUELINE est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1982. Son siège social est situé à Brotte-les-Luxeuil (70300). Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z.

Fiche d'identité de CHAPPUIS JACQUELINE

Dénomination
CHAPPUIS JACQUELINE
SIREN
409 229 416
SIRET (siège)
409 229 416 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00409229416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 229 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
31 décembre 1982
Siège social
70300, BROTTE-LES-LUXEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPPUIS JACQUELINE

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Établissements de CHAPPUIS JACQUELINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70300 BROTTE-LES-LUXEUILSiègeFermé

    409 229 416 00014 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 013Z

Conformité de CHAPPUIS JACQUELINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPPUIS JACQUELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHAPPUIS JACQUELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAPPUIS JACQUELINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1982

Questions fréquentes sur CHAPPUIS JACQUELINE

Quel est le numéro SIREN de CHAPPUIS JACQUELINE ?

Le numéro SIREN de CHAPPUIS JACQUELINE est 409 229 416. Le SIRET de son siège social est 409 229 416 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00409229416.

Où se situe le siège social de CHAPPUIS JACQUELINE ?

Le siège social de CHAPPUIS JACQUELINE est situé à Brotte-les-Luxeuil (70300).

CHAPPUIS JACQUELINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPPUIS JACQUELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPPUIS JACQUELINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPPUIS JACQUELINE.