CHAPPUIS JACQUELINE
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 409 229 416, CHAPPUIS JACQUELINE est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1982. Son siège social est situé à Brotte-les-Luxeuil (70300). Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z.
Fiche d'identité de CHAPPUIS JACQUELINE
INSEE- Dénomination
- CHAPPUIS JACQUELINE
- SIREN
- 409 229 416
- SIRET (siège)
- 409 229 416 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR00409229416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 229 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 31 décembre 1982
- Siège social
- 70300, BROTTE-LES-LUXEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAPPUIS JACQUELINE
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Établissements de CHAPPUIS JACQUELINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 70300 BROTTE-LES-LUXEUILSiègeFermé
409 229 416 00014 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 013Z
Conformité de CHAPPUIS JACQUELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPPUIS JACQUELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CHAPPUIS JACQUELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHAPPUIS JACQUELINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1982
Questions fréquentes sur CHAPPUIS JACQUELINE
Quel est le numéro SIREN de CHAPPUIS JACQUELINE ?
Le numéro SIREN de CHAPPUIS JACQUELINE est 409 229 416. Le SIRET de son siège social est 409 229 416 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00409229416.
Où se situe le siège social de CHAPPUIS JACQUELINE ?
Le siège social de CHAPPUIS JACQUELINE est situé à Brotte-les-Luxeuil (70300).
CHAPPUIS JACQUELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAPPUIS JACQUELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAPPUIS JACQUELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPPUIS JACQUELINE.
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