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CHAPPUIS SASU

Active
Siren841 460 314SAS75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENTCréée le 02 août 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CHAPPUIS SASU est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2018, identifiée par le SIREN 841 460 314. Elle est domiciliée 34 RUE 34 rue Montgallet, 75012 Paris 12e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCIS Chappuis en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de CHAPPUIS SASU

Dénomination
CHAPPUIS SASU
SIREN
841 460 314
SIRET (siège)
841 460 314 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89841460314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 460 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 août 2018
Siège social
34 RUE 34 rue Montgallet , 75012, PARIS 12E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPPUIS SASU

La location meublée professionnelle, l'organisation d'événements non réglementés, toutes prestations de services, de conseil et d'accompagnement liées à ces activité, la commercialisation de vins et de produits régionaux, et plus généralement de tous produits non réglementés.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CHAPPUIS SASU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHAPPUIS SASU

FC

FRANCIS Chappuis

Liquidateur

Depuis la création (02 août 2018) · 8 ans

Établissements de CHAPPUIS SASU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    841 460 314 00013 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de CHAPPUIS SASU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CHAPPUIS SASU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPPUIS SASU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPPUIS SASU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPPUIS SASU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPPUIS SASU. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPPUIS SASU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPPUIS SASU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2018

Questions fréquentes sur CHAPPUIS SASU

Quel est le numéro SIREN de CHAPPUIS SASU ?

Le numéro SIREN de CHAPPUIS SASU est 841 460 314. Le SIRET de son siège social est 841 460 314 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89841460314.

Qui dirige CHAPPUIS SASU ?

CHAPPUIS SASU est dirigée par FRANCIS Chappuis, liquidateur.

Où se situe le siège social de CHAPPUIS SASU ?

Le siège social de CHAPPUIS SASU est situé 34 RUE 34 rue Montgallet, 75012 Paris 12e Arrondissement.

CHAPPUIS SASU est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPPUIS SASU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPPUIS SASU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPPUIS SASU.

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