CHAPRON-LANIECE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHAPRON-LANIECE est une société civile immatriculée le 25 février 1998 sous le numéro SIREN 417 621 695. Son siège social est situé 6 Pl de la Republique, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. La direction est assurée par THIERRY CHAPRON en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de CHAPRON-LANIECE
INSEE- Dénomination
- CHAPRON-LANIECE
- SIREN
- 417 621 695
- SIRET (siège)
- 417 621 695 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02417621695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 621 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SCP d'avocats
- Capital social
- 60 979 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 25 février 1998
- Siège social
- 6 PL DE LA REPUBLIQUE, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAPRON-LANIECE
Exercice de la profession d'avocat
Finances de CHAPRON-LANIECE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAPRON-LANIECE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2017
Gérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2025
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable · de juillet 2017 à août 2025
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable · de juillet 2017 à mars 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHAPRON-LANIECE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
417 621 695 00010 · ouvert le 02 janvier 1998 · NAF 6910Z
Documents juridiques de CHAPRON-LANIECE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CHAPRON-LANIECE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPRON-LANIECE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAPRON-LANIECE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPRON-LANIECE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPRON-LANIECE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025001558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 08 avril 2025 · N° 2023004958
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/02012
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/02013
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/03919
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/13387
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 24 avril 2024 · N° 22/09420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/00083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAPRON-LANIECE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAPRON-LANIECE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : CHAPRON Thierry ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBRUN Marion, Gisèle, Germaine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : CHAPRON Thierry ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : LANIECE Alain
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : CHAPRON Thierry ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : LANIECE Alain ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : YGOUF Thierry
- création
Date d'effet : 25 février 1998
Questions fréquentes sur CHAPRON-LANIECE
Quel est le numéro SIREN de CHAPRON-LANIECE ?
Le numéro SIREN de CHAPRON-LANIECE est 417 621 695. Le SIRET de son siège social est 417 621 695 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02417621695.
Qui dirige CHAPRON-LANIECE ?
CHAPRON-LANIECE est dirigée par THIERRY CHAPRON, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAPRON-LANIECE ?
Le siège social de CHAPRON-LANIECE est situé 6 Pl de la Republique, 14000 Caen.
CHAPRON-LANIECE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAPRON-LANIECE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAPRON-LANIECE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPRON-LANIECE.
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- OFFICE NOTARIAL CAEN PRESQU'ILE14000 Caen
- DOREL-LECOMTE-MARGUERIE14000 Caen
