349 838 615
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
Fiche d'identité de 349 838 615
INSEE- Dénomination
- 349 838 615
- SIREN
- 349 838 615
- SIRET (siège)
- 349 838 615 00079
- N° TVA intracommunautaire
- FR10349838615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 838 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 19 juillet 1994
- Siège social
- SAINT BREVIN LES PINS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Objet social de 349 838 615
Services d'aménagement paysager
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Dirigeants et représentants de 349 838 615
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 349 838 615
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- SAINT BREVIN LES PINSSiègeActif
349 838 615 00079 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 8130Z
- LA CHAPELLE-BLANCHEActif
349 838 615 00087 · ouvert le 21 avril 2023 · NAF 8121Z
- SAINT-PERE-EN-RETZFermé
349 838 615 00053 · ouvert le 24 février 1997 · NAF 747Z
- SAINT-PERE-EN-RETZFermé
349 838 615 00061 · ouvert le 04 octobre 2004 · NAF 014B
Conformité de 349 838 615
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 349 838 615. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de 349 838 615 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 349 838 615
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-27 · Début d'activité : 2023-04-21
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 19 juillet 1994
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