CHAPS

Objet social de CHAPS

D'assurer la cohésion du patrimoine familial ; D'organiser la transmission en mutualisant entre les associés les aléas des écarts de rentabilité entre les différents actifs ; De garder le contrôle de la société et celui des actifs qu'elle détient ; De maîtriser l'entrée de nouveaux associés ; D'éviter qu'un créancier d'un indivisaire puisse déclencher le partage judiciaire des biens familiaux ; De renforcer la protection d'un associé dans le cas où il viendrait à être vulnérable ; De renforcer la protection du conjoint survivant ; D'optimiser la gestion des actifs par : La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et, plus particulièrement, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet ; l'acquisition (en état futur d'achèvement ou achevés), l'apport, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété par tous moyens de droit de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ; la construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ; l'administration, la mise en valeur et l'exploitation directe ou indirecte par bail, location ou autrement et après tous aménagements et construction, s'il y a lieu, des biens ruraux ; la réalisation de la totalité ou de partie des immeubles sociaux bâtis ou non bâtis, par voie d'échange ou apports en société, échanges pouvant être consentis en tout ou partie ou encore par étages ou autres portions indivises ; l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaires ; toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social, et ce, par voie de caution hypothécaire ; Et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.