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CHAPS

Fermée
Siren479 848 079SARL74540 CUSYRadiée le 26 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 848 079, CHAPS est une SARL créée le 27 décembre 2004. Elle est domiciliée Le Lachat Ld "pre Pollet", 74540 Cusy. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. PATRICE CHAPUIS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de CHAPS date du 26 septembre 2008 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CHAPS

Dénomination
CHAPS
SIREN
479 848 079
SIRET (siège)
479 848 079 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35479848079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 848 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
27 décembre 2004
Date de radiation
26 septembre 2008
Siège social
LE LACHAT LD "PRE POLLET", 74540, CUSY
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de CHAPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPS

PC

PATRICE CHAPUIS

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

1C

1400, route d'Héry, 74540 Cusy CHAPUIS

liquidateur · de novembre 2008 à novembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHAPS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74540 CUSYSiègeFermé

    479 848 079 00014 · ouvert le 29 octobre 2004 · NAF 6810Z

Documents juridiques de CHAPS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de CHAPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    liquidateur : CHAPUIS (Patrice) 1400, route d'Héry, 74540 Cusy.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  1. radiation

    Date d'effet : 26 septembre 2008

Questions fréquentes sur CHAPS

Quel est le numéro SIREN de CHAPS ?

Le numéro SIREN de CHAPS est 479 848 079. Le SIRET de son siège social est 479 848 079 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35479848079.

Qui dirige CHAPS ?

CHAPS est dirigée par PATRICE CHAPUIS, liquidateur.

Où se situe le siège social de CHAPS ?

Le siège social de CHAPS est situé Le Lachat Ld "pre Pollet", 74540 Cusy.

CHAPS est-elle toujours en activité ?

Non, CHAPS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 septembre 2008.

CHAPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPS.

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