CheckersProcédures

CHAPS

Active
Siren491 109 724654073100 Aix-les-BainsCréée le 31 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 109 724, CHAPS est une 6540 créée le 31 juillet 2006. Elle est domiciliée 15 CHE 15 Chemin de Bellevue, 73100 Aix-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVETTE BEDONI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAPS

Dénomination
CHAPS
SIREN
491 109 724
SIRET (siège)
491 109 724 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64491109724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 109 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2006
Siège social
15 CHE 15 Chemin de Bellevue , 73100, Aix-les-Bains
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport,propriété mise en valeur,transformation,construction, aménagement,administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire,l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.Et ce,soit au moyen de ses capitaux propres,soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi,à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant par le caractère civil de la société.

Finances de CHAPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPS

SC

STEPHANE CHAPUIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2006) · 20 ans

YB

YVETTE BEDONI

Gérant

Depuis la création (31 juillet 2006) · 20 ans

PC

PASCAL CHAPUIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de CHAPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73100 Aix-les-BainsSiègeActif

    491 109 724 00014 · ouvert le 28 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de CHAPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAPS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2006

Questions fréquentes sur CHAPS

Quel est le numéro SIREN de CHAPS ?

Le numéro SIREN de CHAPS est 491 109 724. Le SIRET de son siège social est 491 109 724 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64491109724.

Qui dirige CHAPS ?

CHAPS est dirigée par YVETTE BEDONI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPS ?

Le siège social de CHAPS est situé 15 CHE 15 Chemin de Bellevue, 73100 Aix-les-Bains.

CHAPS est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPS.

Entreprises similaires

Même activité à Aix-les-Bains

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Aix-les-Bains

Entreprises du même secteur à Aix-les-Bains

Entreprises à Aix-les-Bains

Toutes les entreprises à Aix-les-Bains