CHAPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHAPS est une 6540 immatriculée le 26 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 148 555. Elle est domiciliée 14 rue Jean de Bernardy, 13001 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLAS CHAPUIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHAPS
INSEE- Dénomination
- CHAPS
- SIREN
- 501 148 555
- SIRET (siège)
- 501 148 555 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR94501148555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 148 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2007
- Siège social
- 14 RUE JEAN DE BERNARDY, 13001, MARSEILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CHAPS
L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment sur la Commune de St Etienne Vallée Française (48330) Section H, n° S1014, 228, 232, faire tous emprunts nécessaires à la réalisation de l'objet.
Finances de CHAPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAPS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2007) · 18 ans
Établissements de CHAPS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13001 MARSEILLESiègeActif
501 148 555 00037 · ouvert le 05 octobre 2007 · NAF 6820B
- 13006 MARSEILLEFermé
501 148 555 00011 · ouvert le 05 octobre 2007 · NAF 6820B
- 13001 MARSEILLEFermé
501 148 555 00029 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAPS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CHAPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAPS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAPS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-05
- création
Date d'effet : 26 novembre 2007
Questions fréquentes sur CHAPS
Quel est le numéro SIREN de CHAPS ?
Le numéro SIREN de CHAPS est 501 148 555. Le SIRET de son siège social est 501 148 555 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94501148555.
Qui dirige CHAPS ?
CHAPS est dirigée par NICOLAS CHAPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAPS ?
Le siège social de CHAPS est situé 14 rue Jean de Bernardy, 13001 Marseille.
CHAPS est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPS.
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