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CHAPTAL

Active
Siren914 878 889SCI35850 ROMILLECréée le 24 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

CHAPTAL est une SCI immatriculée le 24 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 878 889. Son siège social est situé 14 rue de la Vaunoise, 35850 Romille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE CHILOU, gérant.

Fiche d'identité de CHAPTAL

Dénomination
CHAPTAL
SIREN
914 878 889
SIRET (siège)
914 878 889 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48914878889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 878 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2022
Siège social
14 RUE DE LA VAUNOISE, 35850, ROMILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPTAL

La société a pour objet l'acquisition d'immeubles ou de droits immobiliers, leur exploitation, leur gestion, leur location et généralement toutes opérations se rattachant à cet objet, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de CHAPTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPTAL

H

H ET M PROMOTIONS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2022) · 4 ans

A

ARBA FINANCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2022) · 4 ans

I

INA INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2022) · 4 ans

HC

HERVE CHILOU

Gérant

Depuis la création (24 juin 2022) · 4 ans

RL

ROMAIN LANDOIS

Gérant

Depuis la création (24 juin 2022) · 4 ans

Établissements de CHAPTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35850 ROMILLESiègeActif

    914 878 889 00015 · ouvert le 22 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPTAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 24 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de CHAPTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPTAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPTAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-24 · Début d'activité : 2022-06-22

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2022

Questions fréquentes sur CHAPTAL

Quel est le numéro SIREN de CHAPTAL ?

Le numéro SIREN de CHAPTAL est 914 878 889. Le SIRET de son siège social est 914 878 889 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48914878889.

Qui dirige CHAPTAL ?

CHAPTAL est dirigée par HERVE CHILOU, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPTAL ?

Le siège social de CHAPTAL est situé 14 rue de la Vaunoise, 35850 Romille.

CHAPTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPTAL.

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