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CHAPTAL

Active
Siren922 054 416SAS48170 MONTBELCréée le 15 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 054 416, CHAPTAL est une SAS créée le 15 décembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve Village, 48170 Montbel. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. Elle est dirigée par ARNAUD CHAPTAL, président de sas.

Fiche d'identité de CHAPTAL

Dénomination
CHAPTAL
SIREN
922 054 416
SIRET (siège)
922 054 416 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01922054416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 054 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
15 décembre 2022
Siège social
VILLAGE, 48170, MONTBEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPTAL

la production, l'exploitation et la commercialisation d'énergies renouvelables, photovoltaïques, ou autres - travaux ruraux- commerce et négoce de tous produits et matériels agricoles, de bois et dérivés

Finances de CHAPTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPTAL

AC

ARNAUD CHAPTAL

Président de SAS

Depuis la création (15 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de CHAPTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48170 MONTBELSiègeActif

    922 054 416 00016 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de CHAPTAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de CHAPTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPTAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPTAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mende

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mende

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2022

Questions fréquentes sur CHAPTAL

Quel est le numéro SIREN de CHAPTAL ?

Le numéro SIREN de CHAPTAL est 922 054 416. Le SIRET de son siège social est 922 054 416 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01922054416.

Qui dirige CHAPTAL ?

CHAPTAL est dirigée par ARNAUD CHAPTAL, président de sas.

Où se situe le siège social de CHAPTAL ?

Le siège social de CHAPTAL est situé Village, 48170 Montbel.

CHAPTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPTAL.

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