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CHAPTAL SARL

Active
Siren397 708 504SARL34000 MONTPELLIERCréée le 13 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,6 k€

CHAPTAL SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 708 504. Son siège social est situé 29 rue 29 rue Chaptal, 34000 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 553A. La direction est assurée par GUY MOUCHERAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHAPTAL SARL

Dénomination
CHAPTAL SARL
SIREN
397 708 504
SIRET (siège)
397 708 504 00022
N° TVA intracommunautaire
FR13397708504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 708 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
553A
Date de création
13 juillet 1994
Siège social
29 RUE 29 RUE CHAPTAL, 34000, MONTPELLIER
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CHAPTAL SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHAPTAL SARL

GM

GUY MOUCHERAUD

Gérant

Depuis la création (13 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de CHAPTAL SARL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeFermé

    397 708 504 00022 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 553A

  • 34070 MONTPELLIERFermé

    397 708 504 00014 · ouvert le 11 juillet 1994 · NAF 741J

Documents juridiques de CHAPTAL SARL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 29 août 1994

  • Acte

Dépôt du 29 août 1994

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1994

  • Acte

Conformité de CHAPTAL SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPTAL SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPTAL SARL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPTAL SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAPTAL SARL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1994

Questions fréquentes sur CHAPTAL SARL

Quel est le numéro SIREN de CHAPTAL SARL ?

Le numéro SIREN de CHAPTAL SARL est 397 708 504. Le SIRET de son siège social est 397 708 504 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13397708504.

Qui dirige CHAPTAL SARL ?

CHAPTAL SARL est dirigée par GUY MOUCHERAUD, gérant.

Où se situe le siège social de CHAPTAL SARL ?

Le siège social de CHAPTAL SARL est situé 29 rue 29 rue Chaptal, 34000 Montpellier.

CHAPTAL SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPTAL SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPTAL SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPTAL SARL.

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